Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Renseignements généraux sur le Service d'enregistrement des nouveau-nés


  1. Qu’est-ce que le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1?
  2. Ce que vous devez savoir avant de commencer

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  1. Qu’est-ce que le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1?

  2. Le Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1 est un service en ligne pour enregistrer les naissances en Ontario. Lorsqu'un enfant naît en Ontario, sa naissance doit être enregistrée auprès du gouvernement de l'Ontario, dans les 30 jours. Si vous enregistrez la naissance en ligne, vous pouvez également faire ce qui suit en même temps :

    1. Demander

      • un certificat de naissance, un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s) ou une copie certifiée de l'enregistrement de naissance
      • un numéro d’assurance sociale (NAS)
      • l’Allocation canadienne pour enfants (ceci inclut la Prestation ontarienne pour enfants)

    2. Demande du Service de références pour l'épargne-études

  3. Ce que vous devez savoir avant de commencer

  4. Pour faciliter votre démarche, veuillez utiliser un ordinateur de bureau ou portable pour remplir ce formulaire électronique. Il faut de 20 à 25 minutes pour fournir les renseignements requis pour les cinq services du Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1. Pour des raisons de sécurité, vous devez remplir le formulaire en une seule session. Vous ne pouvez donc pas le sauvegarder dans votre ordinateur. Si vous arrêtez d'inscrire des renseignements pendant plus de 30 minutes, votre demande sera automatiquement annulée et tous les renseignements fournis seront effacés.

    Pour remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance, vous aurez besoin de ce qui suit :

    • nom de l'enfant
    • date et lieu de naissance de l'enfant
    • nom de l'hôpital ou du centre de naissance
    • sexe et poids de l'enfant à sa naissance
    • nom du médecin ou de la sage-femme qui a mis au monde l'enfant
    • renseignements parentaux, notamment lieu et date de naissance et âge à la naissance de l'enfant

    Dans les cas suivants, vous devrez remplir et fournir au Bureau du registraire général des documents supplémentaires avant de pouvoir terminer l’enregistrement de naissance :

    • l’enfant est né grâce à une gestation pour autrui
    • une personne autre qu’un médecin ou une sage-femme a mis l’enfant au monde
    • un parent n’atteste pas la naissance et une personne, autre qu’un parent, prend soin de l’enfant et en a la garde
    • un parent est dans l’incapacité d’attester pour cause de maladie invalidante ou de décès
    • l’enfant recevra un nom unique selon la culture traditionnelle de ses parents

    REMARQUE: Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer cinq enfants au maximum (quintuplés)

    Pour demander un certificat de naissance de l'enfant en ligne, vous devez être un parent nommé dans l'enregistrement de naissance ou prendre soin de l'enfant et en avoir la garde.

    Pour demander les prestations canadiennes pour enfants par l’intermédiaire du Service d’enregistrement des nouveau-nés, l’enfant doit habiter avec vous et vous devez être le principale responsable des soins et de l’éducation de cet enfant, citoyen canadien ou résident permanent du Canada et fournir votre numéro d’assurance sociale.

    Être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant signifie que vous êtes responsable de surveiller les activités et les besoins quotidiens de l’enfant, de veiller à ce qu’il reçoive les soins médicaux dont il a besoin et de trouver quelqu’un pour s’occuper de lui lorsque cela est nécessaire.

    Pour en savoir plus sur l'allocation canadienne pour enfants, y compris les conditions d'admissibilité, ou si vous ne rencontrez pas les critères ci-dessus pour présenter une demande au moyen de ce service, allez à canada.ca/impots-allocation-canadienne-enfants ou composez le 1-800-387-1194.

    Pour demander le numéro d'assurance sociale de l'enfant par voie électronique, vous devez être un(e) parent(e) de l'enfant, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident(e) permanent(e).

    Pour demander le Service de références pour l'épargne-études, seul le parent qui remplit la demande peut consentir à être contacté par le promoteur du REEE choisi; vous pouvez ne pas désigner une autre personne à être contactée.



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