Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Renseignements généraux sur le Service d'enregistrement des nouveau-nés


  1. À propos de l'enregistrement électronique
  2. Ce que vous devez savoir avant de commencer

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  1. À propos de l'enregistrement électronique

  2. Le Service d’enregistrement des nouveau-nés est un service en ligne pour enregistrer les naissances en Ontario. Il a été lancé partout dans la province en juillet 2009 en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et du Canada afin d’améliorer la qualité des services publics. Il a été mis à jour en 2018 pour tenir compte des modifications apportées aux lois sur la filiation et l’enregistrement des naissances.


  3. Ce que vous devez savoir avant de commencer

  4. Accordez-vous au moins 30 minutes pour effectuer la demande, car vous devez la terminer en une seule session. Vous aurez peut-être besoin de plus de temps si les instructions vous demandent de fournir des documents supplémentaires pour poursuivre. Les renseignements ne peuvent pas être sauvegardés dans votre ordinateur, car ils ne sont recueillis et conservés que temporairement, jusqu’à ce que vous terminiez et quittiez votre session, ou après 30 minutes d’inactivité.

    Pour remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance, vous aurez besoin de ce qui suit :

    • date et lieu de naissance de l’enfant
    • nom de l’hôpital ou du centre de naissance
    • nom de l’enfant
    • sexe et poids de l’enfant à sa naissance
    • renseignements sur les parents : nom, lieu et date de naissance et âge à la naissance de l’enfant
    • nom du médecin ou de la sage-femme qui a mis au monde l’enfant

    Dans les cas suivants, vous devrez remplir et fournir au Bureau du registraire général des documents supplémentaires avant de pouvoir terminer l’enregistrement de naissance :

    • l’enfant est né d’un substitut;
    • l’enfant a été mis au monde par une personne autre qu’un médecin ou une sage-femme;
    • l’enfant est confié au soin et à la garde d’une personne autre que les parents;
    • un parent est empêché d’attester pour cause de maladie ou de décès;
    • l'enfant recevra un nom unique (aucun prénom et ni nom de famille) parce que la culture de l'enfant ou d'au moins un des parents a une tradition de nom unique.


    REMARQUE: Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer cinq enfants au maximum (quintuplés)

    Pour demander le certificat de naissance de l'enfant par voie électronique, vous devez être un(e) parent(e) nommé(e) sur l'enregistrement de la naissance ou un tuteur légal.

    Pour demander les prestations canadiennes pour enfants par voie électronique, vous devez être la mère naturelle de l'enfant, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résidente permanente. Dans le contexte de ce service, « Mère » signifie mère naturelle de l'enfant.

    Pour demander le numéro d'assurance sociale de l'enfant par voie électronique, vous devez être un(e) parent(e) de l'enfant, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident(e) permanent(e).

    Pour demander le Service de références pour l'épargne-études, seul le parent qui remplit la demande peut consentir à être contacté par le promoteur du REEE choisi; vous pouvez ne pas désigner une autre personne à être contactée.



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