Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Renseignements généraux sur le Service d'enregistrement des nouveau-nés


  1. Au sujet de l'enregistrement électronique
  2. Ce qu'il faut savoir avant de commencer

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  1. Au sujet de l'enregistrement électronique
  2. Le Service d'enregistrement des nouveau-nés est un système entièrement électronique d'enregistrement des naissances en Ontario. Mis en place dans toute la province en juillet 2009, il est le fruit d'un partenariat formé entre les gouvernements de l'Ontario et du Canada dans le but d'offrir des services de plus grande qualité à la population. Ce partenariat a permis d'améliorer le service à la clientèle, de traiter plus rapidement les demandes et de renforcer la sécurité et l'intégrité des renseignements personnels des nouveau-nés de l'Ontario.


  3. Ce qu'il faut savoir avant de commencer
  4. Il faut de 20 à 25 minutes pour remplir les formulaires afférents aux quatre services offerts par le Service d'enregistrement des nouveau-nés.

    Pour remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance, il vous faudra :

    • Date de naissance de l'enfant
    • Prénom, autres prénoms (le cas échéant) et nom de famille de l'enfant
    • Nom de jeune fille de la mère naturelle.
    • Nom de l'hôpital ou du centre de naissance où l'accouchement a eu lieu (le cas échéant)*
    • Nom de la personne qui a assisté la naissance (médecin, sage-femme ou autre)*
    • Poids de l'enfant à la naissance*
    • Durée de la grossesse (en semaines)*

    *Si vous ne savez pas exactement l'une ou l'autre de ces données, vous les trouverez sur l'avis de congé que l'hôpital vous a remis après la naissance.

    REMARQUE: Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer cinq enfants au maximum (quintuplés)

    Pour demander le certificat de naissance de l'enfant par voie électronique, vous devez être un(e) parent(e) nommé(e) sur l'enregistrement de la naissance ou un tuteur légal.

    Pour demander les prestations canadiennes pour enfants par voie électronique, vous devez être la mère naturelle de l'enfant, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résidente permanente. Dans le contexte de ce service, « Mère » signifie mère naturelle de l'enfant.

    Pour demander le numéro d'assurance sociale de l'enfant par voie électronique, vous devez être un(e) parent(e) de l'enfant, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident(e) permanent(e).