Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Enregistrement de la naissance


  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?
  2. Comment puis-je enregistrer en ligne une naissance en Ontario?
  3. Qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance à titre de parent?
  4. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?
  5. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?
  6. Comment enregistrer un enfant de plus d’un an?
  7. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?
  8. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?
  9. Combien de temps faut-il pour traiter un enregistrement de naissance en Ontario?
  10. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?
  11. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance avant de l'envoyer?
  12. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant avec un nom unique?
  13. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant si la naissance a eu recours à un substitut?
  14. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?

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  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?

  2. En Ontario, l’enregistrement d’une naissance est un processus en deux étapes:

    • Un avis de naissance est transmis au Bureau du registraire général par le médecin, la sage-femme, l'infirmière ou une autre personne qui fournit les renseignements.
    • En général, une Déclaration de naissance vivante est remplie par les parents du nouveau-né en utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés en ligne. Les parents peuvent aussi choisir de remplir une version papier de ce formulaire et de l'envoyer par la poste au Bureau du registraire général.

    La naissance sera enregistrée si les renseignements fournis sont complets, exacts et concordent sur les deux formulaires. Au moment d’enregistrer la naissance, vous pouvez demander un certificat de naissance, un certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s) ou une copie certifiée conforme de l'enregistrement de naissance pour servir de preuve d'identité ou pour demander des documents tels qu'un passeport.


  3. Comment puis-je enregistrer en ligne une naissance en Ontario?

  4. En utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, les parents admissibles peuvent enregistrer une naissance en ligne et faire également ce qui suit en même temps :

    1. Demander


    2. Demande du Service de références pour l'épargne-études

    Tous les parents qui seront nommés dans l’enregistrement de naissance doivent être présents à l’ordinateur afin de donner leur consentement et leur attestation. Avant de commencer, lisez attentivement les renseignements sur qui peut enregistrer une naissance et sur qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance. Dans certains cas, des renseignements et des documents supplémentaires doivent être remplis et postés au Bureau du registraire général de l'état civil immédiatement après la présentation de l'enregistrement de naissance en ligne. (Par exemple, si l'enfant reçoit un nom unique conformément à sa culture traditionnelle ou à celle d'un parent, il faut remplir un formulaire Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique et le poster avec des documents à l'appui.) De même, si l'enfant est né grâce à une gestation pour autrui ou a été mis au monde par une personne autre qu'un médecin ou une sage-femme ou si un parent est dans l'incapacité d'attester la naissance pour cause de maladie invalidante ou de décès, il faudra fournir des renseignements et des documents supplémentaires.

    REMARQUE : Le fait d’attester au nom d’une autre personne et de faire sciemment de fausses déclarations constitue une infraction.


  5. Qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance à titre de parent?

  6. Un parent est une personne qui satisfait aux exigences énoncées à la Partie I de la Loi portant réforme du droit de l’enfance et qui peut être l’une des personnes suivantes:

    • la personne qui a donné naissance, sauf si cette personne est un substitut et n'a pas l'intention d'être un parent de l'enfant
    • le parent biologique, dont le sperme a mené à la conception par relation sexuelle, sauf si cette personne a convenu par écrit qu’elle n’a pas l’intention d’être un parent de l’enfant
    • le conjoint du parent, au moment de la conception, qui a donné naissance, si l’enfant a été conçu par procréation assistée ou don de sperme
    • le(s) parent(s) d’intention nommé(s) dans une convention de gestation pour autrui, autre qu’un substitut et le partenaire du substitut
    • tous les parents nommés dans une convention de filiation antérieure à la conception

    Jusqu’à quatre parents peuvent être reconnus comme parents d’un enfant (sans ordonnance du tribunal).


  7. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?

  8. Tous les parents admissibles à être nommés dans l'enregistrement de naissance d'un enfant peuvent enregistrer une naissance en Ontario (voir ‘Qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance à titre de parent?’).

    Si aucun des parents n'est en mesure d'attester la naissance, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général pour obtenir de plus amples renseignements.


  9. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?

  10. En vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil, tout enfant né en Ontario doit être enregistré dans les 30 jours de sa naissance au Bureau du registraire général.

    Nous reconnaissons que pour certains parents, il n'est pas toujours possible d'enregistrer une naissance dans les 30 jours. Dans ces cas, si vous y êtes admissible, vous pouvez quand même enregistrer une naissance en ligne gratuitement, dans les 12 mois suivant la date de naissance. Une fois que l'enfant a plus d’un an, le processus d'enregistrement d'une naissance est différent, exige des preuves et des frais. Pour plus de renseignements sur l'enregistrement d'un enfant de plus d’un an, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général.


  11. Comment enregistrer un enfant de plus d’un an?

  12. Pour obtenir des renseignements sur l'enregistrement de la naissance d'un enfant de plus d'un an, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général.


  13. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?

  14. Le service en ligne permet de s’assurer que l’enregistrement de naissance est effectué le plus exactement possible. Il permet de réduire les erreurs sur le formulaire et d’améliorer les délais de traitement. En utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, les parents y ayant droit peuvent demander un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale, ainsi que s’inscrire à l’Allocation canadienne pour enfants et demander un renvoi à l’épargne-études.


  15. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?

  16. L’enregistrement de naissance renferme des renseignements sur la naissance et sert à produire un document légal permanent. Un certificat de naissance est un extrait de l’enregistrement de naissance original. C’est un document délivré par le gouvernement qui peut servir à des fins d’identification et à obtenir d’autres services gouvernementaux.


  17. Combien de temps faut-il pour traiter un enregistrement de naissance en Ontario?

  18. Si les renseignements fournis sont complets et exacts, la naissance peut être enregistrée en une à deux semaines en utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1. Cela peut prendre plus de temps s’il faut fournir des documents supplémentaires à l’appui de l’enregistrement.


  19. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?

  20. ll n’y a rien à payer pour enregistrer un nouveau-né en Ontario dans les 12 mois qui suivent la date de sa naissance. Cependant, il y a des frais à payer pour recevoir le certificat de naissance de l'enfant (voir ‘Quels sont les frais à payer pour obtenir un premier certificat de naissance?’).

    Lorsque l'enfant a plus d’un an, le processus d'enregistrement de la naissance est différent, il faut fournir des preuves et des frais sont exigés.

    Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général pour recevoir les renseignements et formulaires supplémentaires dont vous aurez besoin.


  21. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance avant de l’envoyer?

  22. Si vous devez envoyer des documents supplémentaires au Bureau du registraire général pour terminer l’enregistrement, vous aurez besoin d’une imprimante.


  23. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant avec un nom unique?

  24. Vous pouvez enregistrer la naissance de votre enfant en indiquant un nom unique, comme c’est le cas dans certaines traditions autochtones ou autres traditions culturelles, plutôt qu’un prénom et un nom de famille. Votre enfant ou au moins un de ses parents doit s’identifier comme membre d’une culture traditionnelle qui a pour pratique d’attribuer un nom unique. Pour ce faire, avant d’enregistrer la naissance en ligne, vous devrez remplir le formulaire Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique et obtenir les documents de preuve à l'appui comme indiqué dans le formulaire. Assurez-vous que ces documents sont prêts lorsque vous remplissez l'enregistrement en ligne.

    Un des types de documents suivants de preuve à l'appui de la demande de nom unique doit être posté avec le formulaire :

    • Une photocopie d’un certificat de naissance ou d’une copie certifiée d’un enregistrement de naissance portant un nom unique (délivré par l’Ontario, une autre administration ou une collectivité autochtone) pour le parent de l’enfant ou l’enfant.
    • Une photocopie d’un certificat de changement de nom de l’Ontario portant le nom unique du parent de l’enfant.
    • Une confirmation par un tiers que la culture traditionnelle a pour pratique de donner un nom unique (la section E du formulaire indique les documents additionnels requis par un tiers).

    Une fois que vous avez rempli le formulaire Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique et obtenu les preuves requises, procédez à l’enregistrement de la naissance en ligne au moyen du Service d’enregistrement des nouveau-nés. Vous devrez imprimer la lettre à l’appui transmise à la fin de ce processus. Postez cette lettre ainsi que les documents requis au Bureau du registraire général pour terminer l’inscription.


  25. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant si la naissance a eu recours à un substitut?

  26. En vertu de la Loi portant réforme du droit de l'enfance, vous pouvez être reconnu comme parent d'un enfant né d'un substitut si vous avez conclu une convention de gestation pour autrui avant la conception de l'enfant et que le substitut accepte de renoncer à ses droits parentaux au plus tôt sept jours après la naissance de l'enfant.

    Si c'est le cas, ayez les formulaires suivants dûment remplis, signés et assermentés par un commissaire aux affidavits avant d’attester et de soumettre l'enregistrement de la naissance de votre enfant en ligne. Envoyez les formulaires par la poste au Bureau du registraire général afin de terminer l'enregistrement.


  27. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?

  28. Pour utiliser ces caractères, assurez-vous que la fonction Verr. Num. est activée, puis appuyez sur la touche Alt et entrez le numéro indiqué ci-dessous sur le pavé numérique situé à droite du clavier. Relâchez la touche Alt et la lettre correspondante apparaîtra. Le tableau suivant présente la liste des caractères et des numéros associés.

    Caractère Appuyez sur la touche Alt + tapez
    à 133
    â 131
    ä 132
    ç 135
    Ç 128
    é 130
    É 144
    è 138
    ê 136
    ë 137
    î 140
    ï 139
    ô 147
    ö 148
    ù 151
    û 150
    ü 129