Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Enregistrement de la naissance


  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?
  2. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?
  3. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?
  4. Qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance à titre de parent?
  5. Comment puis-je enregistrer une naissance en Ontario?
  6. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?
  7. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?
  8. Combien de temps faut-il pour enregistrer une naissance en Ontario?
  9. En cas d’urgence, comment obtenir un certificat de naissance pour mon enfant?
  10. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?
  11. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance avant de l'envoyer?
  12. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant avec un nom unique?
  13. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant si la naissance a eu recours à un substitut?
  14. Comment enregistrer un enfant qui a plus d’un an?
  15. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?

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  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?

  2. En Ontario, l’enregistrement d’une naissance est un processus en deux étapes. En général, deux formulaires doivent être remplis et les renseignements y figurant doivent concorder pour que l’enregistrement soit effectué. Le premier formulaire, l’Avis de naissance vivante, est rempli par l’hôpital ou le groupe de pratique de la sage-femme, et envoyé au Bureau du registraire général (province de l’Ontario). Le deuxième formulaire, la Déclaration de naissance vivante, est rempli en ligne par les parents du nouveau-né ou des nouveau-nés au moyen du Service d’enregistrement des nouveau-nés ou en remplissant et envoyant une Déclaration de naissance vivante sur papier au Bureau du registraire général.

    Une fois reçus, les deux formulaires sont comparés et la naissance est enregistrée si les renseignements fournis sont complets et exacts. Lorsque la naissance est enregistrée, vous pouvez demander un certificat de naissance, un certificat de naissance avec les renseignements sur les parents et une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance, et les utiliser comme preuve d’identité pour demander des documents comme un passeport ou une carte Santé de l’Ontario.


  3. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?

  4. Aux termes de la Loi sur les statistiques de l’état civil, tout enfant né en Ontario doit être enregistré au Bureau du registraire général dans les 30 jours suivant sa naissance.

    Il est reconnu qu’il existe des obstacles inévitables qui peuvent empêcher certains parents d’effectuer l’enregistrement dans les 30 premiers jours. Dans ces cas, les parents admissibles peuvent toujours enregistrer leur enfant en ligne dans les 12 mois suivant sa date de naissance. Après 12 mois, le processus est plus long et exige des frais. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’enregistrement d’une naissance d’un enfant de plus d’un an, veuillez nous appeler au 1 800 461-2156 si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord ou au 416 325-8305 si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur d’Amérique du Nord; ATS/téléscripteur : 416 325-3408.


  5. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?

  6. Les groupes de personnes suivants ont le droit de certifier la naissance d’un enfant en Ontario :

    1. le parent de naissance seulement, si le parent biologique ou le conjoint du parent de naissance n’est pas reconnu ou est inconnu;
    2. le parent de naissance + le parent biologique de l’enfant;
    3. le parent de naissance + le conjoint de cette personne au moment de la conception de l’enfant, si l’enfant est conçu par procréation assistée ou insémination par un donneur de sperme;
    4. tous les parents de l’enfant qui ont conclu une convention de filiation antérieure à la conception;
    5. tous les parents d’intention de l’enfant qui ont conclu une convention de gestation par autrui avec un substitut.

    Remarque : vous pouvez utiliser le service d’enregistrement des nouveau-nés en ligne seulement si quatre parents au plus seront nommés dans l’enregistrement de naissance. Tous les parents qui seront nommés dans l’enregistrement de naissance de l’enfant doivent être présents à l’ordinateur pour donner leur consentement et fournir leur attestation.


  7. Qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance à titre de parent?

  8. Jusqu’à quatre parents* peuvent figurer dans l’enregistrement de naissance d’un enfant. Un parent est une personne qui satisfait aux exigences énoncées à la Partie I de la Loi portant réforme du droit de l’enfance et qui peut être l’une des personnes suivantes :

    • le parent de naissance de l’enfant, qui est la personne qui lui donne naissance (à l’exclusion du substitut);
    • le parent biologique de l’enfant, dont le sperme a mené à sa conception par relation sexuelle (sauf si, avant la conception par relation sexuelle, toutes les parties conviennent par écrit que cette personne n’a pas l’intention d’être le parent de l’enfant);
    • le conjoint du parent de naissance si l’enfant est conçu par procréation assistée ou insémination par donneur de sperme;
    • le(s) parent(s) d’intention nommé(s) dans une convention de gestion pour autrui, autre qu’un substitut et le partenaire du substitut;
    • tous les parents nommés dans une convention de filiation antérieure à la conception.

    *Jusqu’à quatre parents peuvent être reconnus comme parents d’un enfant sans ordonnance du tribunal.


  9. Comment puis-je enregistrer une naissance en Ontario?

  10. En utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés, les parents y ayant droit peuvent enregistrer une naissance en ligne, demander un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale, ainsi que s’inscrire à l’Allocation canadienne pour enfants et demander un renvoi à l’épargne-études. Tous les parents nommés dans l’enregistrement de naissance doivent être présents à l’ordinateur pendant que le formulaire est rempli pour donner leur consentement et fournir leur attestation. Prière de lire attentivement les renseignements sur qui peut enregistrer une naissance et qui peut être nommé dans l’enregistrement de naissance avant de commencer.

    Dans certains cas, il faut fournir et envoyer des renseignements et documents supplémentaires au Bureau du registraire général après avoir soumis l’enregistrement de naissance. Par exemple, si l’enfant reçoit un nom unique conformément à sa culture traditionnelle, il faut remplir et envoyer une Demande d’enregistrement d’une naissance pour un nom unique avec les documents à l’appui. De même, si l’enfant est né d’un substitut ou a été mis au monde par une personne autre qu’un médecin ou une sage-femme, ou si un parent est empêché d’attester pour cause de maladie ou de décès, il faudra fournir des renseignements et des documents supplémentaires.

    REMARQUE : Le fait d’attester au nom d’une autre personne et de faire sciemment de fausses déclarations constitue une infraction.


  11. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?

  12. Le service en ligne permet de s’assurer que l’enregistrement de naissance est effectué le plus exactement possible. Il permet de réduire les erreurs sur le formulaire et d’améliorer les délais de traitement. En utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés, les parents y ayant droit peuvent demander un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale, ainsi que s’inscrire à l’Allocation canadienne pour enfants et demander un renvoi à l’épargne-études. Tous les parents qui seront nommés dans l’enregistrement de naissance doivent être présents à l’ordinateur pour donner leur consentement et fournir leur attestation.


  13. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?

  14. L’enregistrement de naissance renferme des renseignements sur la naissance et sert à produire un document légal permanent. Un certificat de naissance est un extrait de l’enregistrement de naissance original. C’est un document délivré par le gouvernement qui peut servir à des fins d’identification et à obtenir d’autres services gouvernementaux.


  15. Combien de temps faut-il pour enregistrer une naissance en Ontario?

  16. Si les renseignements fournis sont complets et exacts, la naissance peut être enregistrée en une à deux semaines en utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés. Cela peut prendre plus de temps s’il faut fournir des documents supplémentaires à l’appui de l’enregistrement.


  17. En cas d’urgence, comment obtenir un certificat de naissance pour mon enfant?

  18. Les parents qui prévoient d’avoir besoin d’un certificat de naissance peu de temps après la naissance de l’enfant sont invités à utiliser le Service d’enregistrement des nouveau-nés pour enregistrer la naissance de l’enfant et demander un certificat de naissance et les autres services offerts en même temps.

    Pour les enfants de moins de 16 ans, les parents n’auront qu’à présenter une demande de certificat de naissance contenant les renseignements sur les parents, car ce certificat peut être utilisé pour demander la plupart des documents, notamment le passeport canadien d’un enfant. Consultez Passeport Canada pour obtenir la liste des documents acceptables afin d’être sûr de commander le bon certificat. Si vous avez déjà une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, elle pourrait être acceptée.

    Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’un certificat de naissance, d’un certificat de naissance avec des renseignements sur les parents ou d’une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, veuillez vérifier auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui demande le document avant de le commander.

    Comme vous n’avez besoin que d’un seul certificat, assurez-vous de commander le bon.

    Remarque : Un seul certificat de naissance de chaque type peut être délivré à une personne. Pour des raisons de sécurité, si vous ou une personne autorisée (p. ex. un parent/tuteur) commandez un certificat de remplacement, le certificat précédemment délivré n’est plus valide.


  19. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?

  20. Il n’y a rien à payer pour enregistrer un nouveau-né en Ontario dans les 12 mois qui suivent la date de sa naissance. D'un autre côté, si l'enfant a plus d'un an, vous devez payer des frais et suivre une procédure différente pour enregistrer votre naissance. Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général pour recevoir les renseignements et les formulaires supplémentaires nécessaires.

    Téléphone :   1 800 461-2156 (à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord)
                        416 325-8305 (à Toronto ou à l’extérieur d’Amérique du Nord)
                        416-325-3409 (ATS/téléscripteur)


  21. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance avant de l’envoyer?

  22. Si vous devez envoyer des documents supplémentaires au Bureau du registraire général pour terminer l’enregistrement, vous aurez besoin d’une imprimante.


  23. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant avec un nom unique?

  24. Vous pouvez enregistrer une naissance avec un nom unique si votre culture ou celle de votre enfant a pour pratique de donner des noms uniques. Pour ce faire, avant d’enregistrer la naissance en ligne, vous devez remplir une Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique a et obtenir les preuves requises indiquées sur le formulaire. Ayez ces documents à portée de main pendant que vous remplissez le formulaire d’enregistrement en ligne.

    Vous devez joindre au formulaire l’un des types de preuve suivants à l’appui de la Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique :

    • une photocopie du certificat de naissance ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance avec un nom unique (délivré par l’Ontario, une autre administration ou une communauté autochtone) pour le parent de l’enfant ou l’enfant;
    • une photocopie du certificat de changement de nom de l’Ontario avec le nom unique du parent de l’enfant;
    • une confirmation par une tierce partie que la culture traditionnelle a pour pratique de donner des noms uniques (la partie E du formulaire décrit les documents supplémentaires que doit fournir la tierce partie).

    Une fois que vous avez rempli la Demande d’enregistrement de naissance pour un nom unique et obtenu les preuves requises, remplissez l’enregistrement de naissance en utilisant le Service d’enregistrement électronique des nouveau-nés 5 en 1. Imprimez le reçu qui se trouve à la dernière page de la demande d’enregistrement de naissance en ligne ainsi que la lettre d’instructions qui contient l’adresse postale, puis envoyez tous les documents requis avec le reçu au Bureau du registraire général pour terminer l’enregistrement.


  25. Comment puis-je enregistrer la naissance de mon enfant si la naissance a eu recours à un substitut?

  26. En vertu de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, vous pouvez être reconnu comme parent d’un enfant né d’un substitut si vous aviez une convention de gestation pour autrui avant la conception de l’enfant et que le substitut accepte de renoncer à tout droit de filiation au moins 7 jours après la naissance de l’enfant.

    Si c’est le cas, assurez-vous que les documents suivants ont été remplis, signés et commandés avant d’enregistrer votre enfant en ligne :


  27. Comment enregistrer un enfant qui a plus d’un an?

  28. Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement la naissance d’un enfant qui a plus d’un an, veuillez contacter le Bureau du registraire général au 1 800 461-2156 si vous êtes à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord ou au 416 325-8305 si vous êtes dans la RGT ou à l’extérieur d’Amérique du Nord; ATS/téléscripteur : 416 325-3408.


  29. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?

  30. Pour utiliser ces caractères, assurez-vous que la fonction Verr. Num. est activée, puis appuyez sur la touche Alt et entrez le numéro indiqué ci-dessous sur le pavé numérique situé à droite du clavier. Relâchez la touche Alt et la lettre correspondante apparaîtra. Le tableau suivant présente la liste des caractères et des numéros associés.

    Caractère Appuyez sur la touche Alt + tapez
    à 133
    â 131
    ä 132
    ç 135
    Ç 128
    é 130
    É 144
    è 138
    ê 136
    ë 137
    î 140
    ï 139
    ô 147
    ö 148
    ù 151
    û 150
    ü 129