Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Enregistrement de la naissance


  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?
  2. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?
  3. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?
  4. Comment puis-je enregistrer une naissance en Ontario?
  5. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?
  6. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?
  7. Combien de temps faut-il pour enregistrer une naissance?
  8. Comment peut mon enfant voyager avant l'enregistrement de sa naissance?
  9. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?
  10. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?
  11. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance avant de l'envoyer?
  12. Où dois-je envoyer le formulaire d'enregistrement de naissance de mon enfant?
  13. Comment enregistrer un enfant qui a plus d'un an?
  14. J'ai des problèmes pour imprimer le formulaire d'enregistrement de la naissance en ligne. Que dois-je faire?
  15. Comment puis-je contacter le Bureau du registraire général?

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  1. Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance?
  2. En Ontario, l'enregistrement d'une naissance est un processus en deux étapes, qui comprend l'envoi de deux formulaires et la vérification de la concordance des renseignements qui y sont respectivement indiqués. Le premier formulaire, l'Avis de naissance vivante, est rempli par un membre du personnel médical, et envoyé au Bureau du registraire général de l'état civil (province de l'Ontario). Le deuxième formulaire, la Déclaration de naissance vivante, est rempli par les parents du nouveau-né ou des nouveau-nés au moyen du formulaire papier ou du Service d'enregistrement des nouveau-nés électronique. Il est ensuite envoyé directement au Bureau du registraire général de l'état civil. L'enregistrement de naissance a lieu lorsque les renseignements des deux formulaires concordent. Une fois la naissance enregistrée, vous pouvez obtenir un certificat de naissance ou une copie certifiée de l'enregistrement de naissance, que vous pourrez utiliser comme preuve d'identité ou pour demander des documents tels que le passeport ou la carte Santé de l'Ontario.


  3. Quand faut-il enregistrer une naissance en Ontario?
  4. Aux termes de la Loi sur les statistiques de l'état civil, tout enfant né en Ontario doit être enregistré dans les 30 jours suivant sa naissance au Bureau du registraire général de l'état civil.Si vous n'avez pas enregistré la naissance et si votre enfant est né il y a plus d'un an, vous devez contacter le Bureau du registraire général de l'état civil.


  5. Qui peut enregistrer une naissance en Ontario?
  6. La naissance d'un enfant peut être enregistrée avec l'une des parent(e)s ou les deux parent(e)s inscrit(s) sur l'enregistrement de la naissance. Un(e) parent(e) doit être l'une des personnes suivantes :

    • La mère naturelle de l'enfant, celle qui est la femme ayant donné naissance à l'enfant;
    • Le père de l'enfant, s'il est le père biologique et reconnu par la mère naturelle et accepte d'être inscrit sur l'enregistrement de la naissance;
    • L' « autre parent(e) » de l'enfant, lorsque le père biologique est inconnu et que l'enfant est né après une conception assistée par le don de sperme anonyme. Un(e) « autre parent(e) » ne peut être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance que s'il/elle est reconnu(e) par la mère naturelle comme étant l'autre parent(e) et s'il/elle désire être inscrit(e) comme parent(e) sur l'enregistrement de la naissance.

    Le formulaire d'enregistrement doit être signé par chacun(e) des parent(e)s si dont les renseignements apparaissent sur le formulaire, sauf dans les cas où l'un(e) des parent(e)s est dans l'incapacité de signer en raison d'une maladie ou de son décès. Si les deux parent(e)s sont dans l'incapacité de remplir le formulaire - ou si la mère naturelle est dans l'incapacité de le remplir et que le père/l'autre parent(e) n'est pas connu ou n'est pas reconnu par la mère naturelle et que l'enfant n'a pas d'autres parent(e)s, une autre personne agissant au nom de la mère naturelle peut remplir et signer le formulaire d'enregistrement. Dans ce cas, une déclaration solennelle doit être jointe. On vous fournira des renseignements sur la déclaration solennelle à la fin de votre session d'ordinateur. À ce sujet, vous pouvez aussi contacter le bureau de la municipalité où l'enfant est né.


  7. Comment puis-je enregistrer une naissance en Ontario?
  8. Pour enregistrer un enfant en Ontario, utilisez le Service d'enregistrement des nouveau-nés pour remplir la Déclaration de naissance vivante par voie électronique ou la Déclaration de naissance vivante (Formulaire 2) - le formulaire que l'hôpital ou la sage-femme vous a remis après votre accouchement - et assurez-vous que les renseignements sont lisibles et exacts, car il s'agit de la pièce d'identité permanente de votre enfant. Après avoir rempli et relu attentivement la Déclaration de naissance vivante, les parent(e)s doivent signer le formulaire. Si les renseignements sur le père ou un(e) autre parent(e) sont fournis, les deux parent(e)s doivent signer le formulaire et certifier la naissance. Si les renseignements sur le père ou un(e) parent(e) ne sont pas fournis, seule la mère naturelle doit signer. Une fois le formulaire original signé, envoyez la Déclaration de naissance vivante (Formulaire 2) par la poste à l'adresse du Bureau du registraire général (gouvernement de l'Ontario) où a eu lieu l'enregistrement de la naissance. Une fois que votre enfant est enregistré, vous pouvez demander son certificat de naissance. Avec le Service d'enregistrement des nouveau-nés, vous pouvez demander le certificat de naissance en ligne quand vous remplissez le formulaire d'enregistrement de la naissance. Le certificat de naissance sera produit après l'enregistrement de la naissance.

    REMARQUE: Signer le formulaire en utilisant le nom de quelqu'un d'autre constitue une infraction. Si un(e) des parent(e)s n'est pas disponible, envoyez-lui le formulaire en lui demandant de le signer et de vous le renvoyer (originaux seulement).


  9. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour enregistrer une naissance en Ontario?
  10. Le service en ligne permet de s'assurer que le formulaire d'enregistrement de naissance comporte des renseignements aussi exacts que possible. Il permet de réduire les erreurs et d'améliorer les délais de traitement. Si vous utilisez le Service d'enregistrement des nouveau-nés, vous pouvez aussi demander en ligne un certificat de naissance et un numéro d'assurance sociale (NAS) sans avoir à remplir et à soumettre des formulaires séparés. Ces deux demandes se remplissent en quelques minutes.


  11. Quelle est la différence entre un enregistrement de naissance et un certificat de naissance?
  12. L'enregistrement de naissance est un document qui renferme tous les renseignements sur un nouveau-né et qui constitue le document d'identité permanent de cet enfant. L'enregistrement de naissance ne peut pas servir de preuve d'identité ni être utilisé pour demander des documents officiels, comme le passeport. Les renseignements figurant sur l'enregistrement de naissance sont utilisés pour produire un certificat de naissance.


  13. Combien de temps faut-il pour enregistrer une naissance?
  14. Si vous choisissez d'enregistrer la naissance de votre enfant en utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1, un système entièrement électronique, il faut compter de 6 à 8 semaines à partir du moment où vous avez envoyé l'enregistrement de la naissance.Si vous choisissez d'envoyer la version papier de la Déclaration de naissance vivante par la poste au Bureau du registraire général de l'état civil (gouvernement de l'Ontario), il faut compter environ 4 mois à partir de la naissance pour que l'enregistrement soit terminé.


  15. Comment peut mon enfant voyager avant l'enregistrement de sa naissance?
  16. Si vous prévoyez de voyager avec l'enfant peu après sa naissance, nous vous recommandons d'utiliser le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1 pour enregistrer l'enfant et demander en même temps un certificat de naissance. Si vous n'avez pas demandé de certificat de naissance au moment d'enregistrer la naissance, vous devriez demander un certificat de naissance en utilisant le service prioritaire ou d'urgence du Bureau du registraire général de l'état civil afin de le recevoir le plus rapidement possible.


  17. Doit-on payer des frais pour enregistrer une naissance en Ontario?
  18. Depuis la mise en place du Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1 dans toute la province, il n'y a plus aucun frais à payer pour enregistrer une naissance en Ontario.


  19. Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je saisir ces accents avec mon ordinateur?
  20. Pour utiliser ces caractères, assurez-vous que la fonction Verr. Num. est activée, puis appuyez sur la touche Alt et entrez le numéro indiqué ci-dessous sur le pavé numérique situé à droite du clavier. Relâchez la touche Alt et la lettre correspondante apparaîtra. Le tableau suivant présente la liste des caractères et des numéros associés.

    Caractère Appuyez sur la touche Alt + tapez
    à 133
    â 131
    ä 132
    ç 135
    Ç 128
    é 130
    É 144
    è 138
    ê 136
    ë 137
    î 140
    ï 139
    ô 147
    ö 148
    ù 151
    û 150
    ü 129

  21. Puis-je envoyer la demande par voie électronique ou dois-je imprimer et remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance avant de l'envoyer?
  22. Si vous utilisez le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1, vous n'avez pas besoin d'imprimante pour enregistrer la naissance. Une fois que vous avez rempli la Déclaration de naissance vivante en ligne, vous pouvez l'envoyer aussi au Bureau du registraire général de l'état civil par voie électronique aux fins de traitement. Vous pouvez aussi imprimer la confirmation de son envoi. Si vous n'avez pas le matériel nécessaire chez vous, sachez que la plupart des bibliothèques de l'Ontario ont des ordinateurs, des imprimantes et l'Internet. Les bibliothèques des collectivités rurales et éloignées, ainsi que celles des Premières nations, ont souvent du personnel formé spécialement pour aider les parents à utiliser le site Web de ServiceOntario. Vous pouvez aussi vous rendre dans n'importe quel centre ServiceOntario de la province pour utiliser un ordinateur, une imprimante et l'Internet.


  23. Où dois-je envoyer le formulaire d'enregistrement de naissance de mon enfant?
  24. Si vous choisissez d'enregistrer la naissance de votre enfant en utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1, le Bureau du registraire général de l'état civil (gouvernement de l'Ontario) recevra directement, par voie électronique, les renseignements relatifs à l'enregistrement. Si vous choisissez d'utiliser la version papier de la Déclaration de naissance vivante, vous devez envoyer par la poste le formulaire d'enregistrement au Bureau du registraire général de l'état civil, à l'adresse indiquée en haut du formulaire papier.


  25. Comment enregistrer un enfant qui a plus d'un an?
  26. Pour enregistrer la naissance d'enfant qui ont plus d'un an, on ne peut pas utiliser ce service en ligne. Il faut remplir un enregistrement de naissance différé et le soumettre au Bureau du registraire général. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter le Bureau du registraire général pour plus d'information.


  27. J'ai des problèmes pour imprimer le formulaire d'enregistrement de la naissance en ligne. Que dois-je faire?
  28. Lorsque Adobe Acrobat Reader essaye de montrer un fichier PDF à l'intérieur d'une fenêtre du navigateur Internet Explorer plutôt que dans un programme séparé, il est possible que vous obteniez une page blanche.

    Les options suivantes pourraient vous aider à résoudre ce problème :

    • Sauvegarder le ficher PDF sur votre ordinateur et imprimer
      • Dans la fenêtre «Imprimer PDF» du navigateur Internet Explorer, veuillez cliquer sur le bouton droit de votre souris en position sur le bouton «Imprimer PDF» et un menu apparaîtra.
      • Cliquez sur « Destination de Sauvegarde » pour ouvrir la fenêtre « Sauvegarder Comme».
      • Dans la boîte « Nom de Fichier », veuillez entrer un nom pour le fichier, et cliquer sur « Sauvegarder ». Veuillez noter le nom de la chemise où vous sauvegardez votre fichier PDF indiqué dans la boîte « Sauvegarder Où ».
      • Lorsque votre fichier PDF est sauvegardé sur votre ordinateur, veuillez redémarrer le programme Acrobat Reader et ouvrir le fichier PDF sauvegardé et essayer de le réimprimer.
    • Modifier vos préférences pour Acrobat Reader 4.0
      • Veuillez démarrer le programme Acrobat Reader
      • Cliquez sur l'item « Fichier » sur votre barre de menu.
      • Choisissez l'option « Préférences ».
      • Choisissez l'option « Général ».
      • Sous les préférences de « Options », enlever l'article « Intégration du Navigateur Web ».
    • Modifier vos préférences pour Acrobat Reader 5.0 - 7.0
      • Veuillez démarrer le programme Acrobat Reader
      • Cliquez sur l'item « Corriger » sur votre barre de menu.
      • Choisissez l'option « Préférences ».
      • Choisissez l'option « Internet ».
      • Sous les préférences « Option du Navigateur Web », enlever l'article «Affichage du fichier PDF à l'intérieur du navigateur ».
    • Mise à niveau à la version la plus récente de Acrobat Reader
      • Veuillez télécharger et installer la plus récente version de Acrobat Reader à partir du site Web d'Adobe.

    Si vous avez encore des problèmes pour imprimer et voulez essayer de remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance en ligne de nouveau, vous devez sélectionner l'option 2 (enregistrement des naissances en ligne) à partir de cette page du Service 4 en 1 de ServiceOntario pour éviter d'effectuer un autre paiement. Sinon, vous pouvez remplir la version papier de la Déclaration de naissance vivante qui vous a été remise à l'hôpital, et l'envoyer au Bureau du registraire général par la poste, à l'adresse indiquée en haut du formulaire papier. Étant donné que vous avez déjà demandé un certificat de naissance ou un NAS par voie électronique, vous n'avez plus besoin d'en faire la demande.