Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Certificat de naissance


  1. Qu'est-ce qu'un certificat de naissance et comment puis-je savoir quel est le type de certificat dont j’ai besoin pour mon enfant?
  2. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander le certificat de naissance de mon enfant?
  3. Qui peut demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  4. Comment puis-je demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  5. Quels sont les frais à payer pour obtenir un premier certificat de naissance?
  6. Comment puis-je payer le certificat de naissance en utilisant ce service?
  7. Les certificats de naissance commandés au moyen de ce service bénéficient-ils de la même garantie de service que les certificats de naissance commandés en ligne?
  8. En cas d’urgence, comment obtenir un certificat de naissance pour mon enfant?
  9. Combien de temps faut-il pour qu'un certificat de naissance soit délivré?
  10. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de certificat de naissance?
  11. Comment les renseignements du certificat de naissance de l'enfant parviennent-ils au Bureau du registraire général?
  12. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  13. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  14. Que devrais-je faire si j'envisage de déménager d'ici deux mois?

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  1. Qu'est-ce qu'un certificat de naissance et comment puis-je savoir quel est le type de certificat dont j’ai besoin pour mon enfant?

  2. Un certificat de naissance est un extrait de l'enregistrement de naissance. C'est un document gouvernemental qui peut servir à des fins d'identification et à obtenir d'autres services gouvernementaux. La naissance doit être enregistrée avant qu'un certificat de naissance puisse être délivré.

    Pour les enfants de moins de 16 ans, les parents n’auront qu’à présenter une demande de certificat de naissance contenant les renseignements sur les parents, car ce certificat peut être utilisé pour demander la plupart des documents, notamment le passeport canadien d’un enfant. Consultez Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour obtenir la liste des documents acceptables afin de commander le bon produit. Si vous avez déjà une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, elle pourrait être acceptée.

    Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’un certificat de naissance, d’un certificat de naissance avec des renseignements sur les parents ou d’une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, veuillez vérifier auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui demande le document avant de le commander.

    Comme vous n’avez besoin que d’un seul certificat, assurez-vous de commander le bon.

    Remarque : Un seul certificat de naissance de chaque type peut être délivré à une personne. Pour des raisons de sécurité, si vous ou une personne autorisée (p. ex. un parent/tuteur) commandez un certificat de remplacement, le certificat précédemment délivré n’est plus valide.

    Il existe trois types de certificats de naissance disponibles pour les nouveau-nés:

    Un Certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) est un extrait de l'information provenant de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :

    • Nom du sujet
    • Date de naissance du sujet
    • Numéro du certificat
    • Lieu de naissance
    • Sexe
    • Date d'enregistrement
    • Numéro d'enregistrement de la naissance
    • Date de délivrance
    • Noms du/des parent(e)s
    • Lieu(x) de naissance du/des parent(s)

    *Remarque : Il est possible que le lieu de naissance du (de la) (des) parent(e)(s) n'ait pas été inscrit dans les enregistrements antérieurs à 1970 et qu'il ne figure donc pas sur le certificat.

    Ce certificat contient des renseignements sur le(s) parent(s) en plus de ceux sur le sujet. Il est recommandé pour les nouveau-nés ou les enfants de moins de 16 ans lorsque des renseignements sur les parents sont requis. Il peut être utilisé aux mêmes fins d'identification qu'un certificat de naissance (qui ne contient que les renseignements sur le sujet) et pour obtenir d'autres documents gouvernementaux, comme :

    •   ✔Demande générale de passeport pour enfant
    •   ✔Demande d'assurance-santé pour enfant
    •   ✔Certaines demandes d'immigration ou de citoyenneté

    Un Certificat de naissance est un extrait de l'information tirée de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :

    • Nom du sujet
    • Date de naissance du sujet
    • Numéro du certificat
    • Lieu de naissance
    • Sexe
    • Date d'enregistrement
    • Numéro d'enregistrement de la naissance
    • Date de délivrance

    Un certificat de naissance renferme les renseignements personnels du sujet uniquement et est recommandé pour ceux qui ont plus de 16 ans et qui demandent les documents gouvernementaux suivants :

    •   ✔Passeport (demande générale pour adulte)
    •   ✔Numéro d'assurance sociale
    •   ✔Permis de conduire de l'Ontario
    •   ✔Carte Santé de l'Ontario

    Une Copie certifiée conforme de l'enregistrement d'une naissance renferme les renseignements suivants :

    • Nom du sujet
    • Date de naissance du sujet
    • Lieu de naissance du sujet
    • Sexe
    • Endroit de naissance (hôpital, centre de naissance, etc.)
    • Noms du/des parent(e)s
    • Date(s) de naissance du/des parent(s)
    • Adresse postale du parent à la naissance de l'enfant
    • Duration of the pregnancy
    • Number of children born to this mother
    • Lieu(x) de naissance du/des parent(s)
    • Weight of the child at birth
    • Type of birth (single, multiple, etc.,)
    • Attendant at the birth
    • Date d'enregistrement
    • Numéro d'enregistrement de la naissance
    • Date de délivrance

    Une copie certifiée conforme de l'enregistrement détaillé effectué après une naissance, appelé aussi Déclaration de naissance vivante, renferme tous les renseignements enregistrés sur une naissance. Elle est considérée comme authentique, est imprimée sur du papier de format légal et porte un sceau aux fins de sécurité et de vérification.

    En tant que document historique de la naissance, une copie certifiée conforme contient tous les changements apportés à l'enregistrement de la naissance, y compris les changements de nom et les corrections apportées aux renseignements contenus dans l'enregistrement de la naissance. Une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance peut être utilisée aux fins d'identification en cas de besoin de renseignements détaillés, par exemple :

    •   ✔Demande de statut d'Indien
    •   ✔Adoption d'un enfant d'un autre pays
    •   ✔Certaines demandes d'immigration ou de citoyenneté
    •   ✔Demande de visa

    Il est important de protéger vos renseignements personnels et sensibles. Vu la quantité de renseignements contenus dans une copie certifiée conforme de l'enregistrement de naissance, il n'est pas recommandé de partager ce document, à moins de besoin express.


  3. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander le certificat de naissance de mon enfant?

  4. Une fois que la section de l'enregistrement de la naissance est remplie, la demande de certificat de naissance en ligne se remplit rapidement et facilement. En utilisant ce service, vous n'aurez pas à remplir un autre formulaire plus tard. De plus, vous n'aurez pas à attendre la confirmation de l'enregistrement de la naissance pour pouvoir demander un certificat de naissance.


  5. Qui peut demander un certificat de naissance en utilisant ce service?

  6. Les personnes suivantes peuvent demander le certificat de naissance de l'enfant :

    • Un parent nommé dans l’enregistrement de naissance
    • Une personne chargée légalement des soins et de la garde de l'enfant

    REMARQUE : Pour utiliser ce service, l'enfant doit avoir moins d'un an. Si vous avez déjà enregistré la naissance, vous pouvez obtenir un certificat de naissance en remplissant la Demande de certificat en ligne.


  7. Comment puis-je demander un certificat de naissance en utilisant ce service?

  8. Pour demander un certificat de naissance, sélectionnez l'option 1 ou 2. Lorsque la demande de certificat de naissance est terminée, les renseignements qui y figurent sont envoyés au Bureau du registraire général où elle sera traitée après l'enregistrement de la naissance.


  9. Quels sont les frais à payer pour obtenir un premier certificat de naissance?

  10. Un premier certificat de naissance ou certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s) coûte 25 $ et une première copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance coûte 35 $.


  11. Comment puis-je payer le certificat de naissance en utilisant ce service?

  12. Vous pouvez payer en ligne par VISA, MasterCard ou INTERAC en ligne. Le paiement par carte de crédit sera traité à la fin de votre session.


  13. Les certificats de naissance commandés au moyen de ce service bénéficient-ils de la même garantie de service que les certificats de naissance commandés en ligne?

  14. La garantie de service ne s'applique qu'aux naissances déjà enregistrées auprès du Bureau du registraire général. Toutefois, si la demande a été présentée par voie électronique, nous nous attendons à ce que votre ou vos certificats de naissance soient délivrés dans les 15 jours ouvrables suivant l'enregistrement de la naissance.


  15. En cas d’urgence, comment obtenir un certificat de naissance pour mon enfant?

  16. Il est conseillé aux parents qui ont besoin d'un certificat de naissance pour leur enfant de façon urgente d'utiliser le Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1. L'enregistrement de la naissance sera effectué électroniquement tant que les renseignements fournis par les parents sont complets et exacts et qu'ils correspondent à l'avis de naissance vivante. Le certificat de naissance commandé dans le cadre de la demande sera délivré dès que la naissance sera enregistrée.


  17. Combien de temps faut-il pour qu'un certificat de naissance soit délivré?

  18. Une fois la demande terminée, le certificat de naissance de l'enfant sera délivré dans les 15 jours ouvrables suivants.


  19. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de certificat de naissance?

  20. Pour vérifier l'état de la demande de certificat de naissance, communiquez avec ServiceOntario au 416 325 8305 ou sans frais au 1 800 461-2156.


  21. Comment les renseignements du certificat de naissance de l'enfant parviennent-ils au Bureau du registraire général?

  22. Après votre paiement a été traitée, l'information de l'enfant un certificat de naissance est envoyé par voie électronique au Bureau du registraire général.


  23. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?

  24. Non. Vous ne pouvez utiliser ce service que pour les naissances qui n'ont pas encore été enregistrées. Si votre enfant est enregistré et que vous voulez demander un certificat de naissance, vous devez utiliser la demande de certificat de naissance en ligne.


  25. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?

  26. Non. L'enfant doit avoir moins d'un an. Pour les enfants de plus d'un an, vous devez utiliser la demande de certificat de naissance en ligne.


  27. Que devrais-je faire si j'envisage de déménager d'ici deux mois?

  28. Une personne doit donc se trouver à l'adresse postale indiquée pour signer la réception du certificat. Si vous déménagez dans les 2 prochains mois, vous devez nous fournir votre nouvelle adresse postale. Sinon, vous devrez contacter notre bureau pour nous remettre un avis de changement d'adresse par écrit.




Énoncé sur la protection des renseignements personnels de ServiceOntario