Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Certificat de naissance


  1. Qu'est-ce qu'un certificat de naissance?
  2. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander le certificat de naissance de mon enfant?
  3. Qui peut demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  4. Comment puis-je demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  5. Combien coûte un premier certificat de naissance?
  6. Comment puis-je payer le certificat de naissance en utilisant ce service?
  7. Les certificats de naissance commandés au moyen de ce service bénéficient-ils de la même garantie de service que les certificats de naissance commandés en ligne?
  8. Comment savoir de quel type de certificat de naissance j'ai besoin pour mon enfant?
  9. Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat de naissance?
  10. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de certificat de naissance?
  11. Comment les renseignements du certificat de naissance de l'enfant parviennent-ils au Bureau du registraire général?
  12. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  13. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  14. Que devrais-je faire si j'envisage de déménager d'ici deux mois?

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  1. Qu'est-ce qu'un certificat de naissance?
  2. Un certificat de naissance est un document juridique utilisé pour établir une identité. Un certificat de naissance ne peut être délivré que si la naissance a été enregistrée. Il y a deux types de certificats de naissance pour les nouveau-nés. La version abrégée contient le nom au complet de l'enfant, la date et le lieu de naissance, le sexe, le numéro de certificat, la date et le numéro d'enregistrement, et la date de délivrance. Elle mesure 6,4 centimètres par 9,5 centimètres (2,5 pouces par 3,75 pouces). La version intégrale est une copie certifiée conforme de l'enregistrement de la naissance qui contient le nom au complet de l'enfant, la date de naissance, le sexe, le poids à la naissance, le lieu de naissance, le lieu de l'accouchement, le nom au complet des parent(e)s, la date de naissance des parent(e)s, le lieu de naissance des parent(e)s, l'adresse postale de la mère naturelle au moment de la naissance, la durée de la grossesse, le nombre d'enfants nés de cette mère, le type de naissance (simple, multiple, etc.), le nom de la personne ayant fourni une assistance à l'accouchement, la date et le numéro d'enregistrement, et la date de délivrance. Elle mesure 21,6 centimètres par 35,5 centimètres (8,5 pouces par 14 pouces).


  3. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander le certificat de naissance de mon enfant?
  4. Une fois que la section de l'enregistrement de la naissance est remplie, la demande de certificat de naissance en ligne se remplit rapidement et facilement. En utilisant ce service, vous n'aurez pas à remplir un autre formulaire plus tard. De plus, vous n'aurez pas à attendre la confirmation de l'enregistrement de la naissance pour pouvoir demander un certificat de naissance.


  5. Qui peut demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  6. Les personnes suivantes peuvent demander le certificat de naissance de l'enfant :

    • L'un(e) des parent(e)s désignés sur le formulaire d'enregistrement de naissance
    • Le tuteur légal de l'enfant, ce qui veut dire la personne qui a la garde légitime de l'enfant.

    REMARQUE: Pour utiliser ce service, l'enfant doit avoir moins d'un an.


  7. Comment puis-je demander un certificat de naissance en utilisant ce service?
  8. Pour demander un certificat de naissance, sélectionnez l'option 1 ou 2. Lorsque la demande de certificat de naissance est terminée, les renseignements qui y figurent sont envoyés au Bureau du registraire général où elle sera traitée après l'enregistrement de la naissance.


  9. Combien coûte un premier certificat de naissance?
  10. La première version abrégée demandée coûte 25,00 $ et la première version intégrale coûte 35,00 $.


  11. Comment puis-je payer le certificat de naissance en utilisant ce service?
  12. Vous pouvez payer en ligne par VISA, MasterCard ou INTERAC en ligne. Le paiement par carte de crédit sera traité à la fin de votre session.


  13. Les certificats de naissance commandés au moyen de ce service bénéficient-ils de la même garantie de service que les certificats de naissance commandés en ligne?
  14. La garantie de service ne s'applique que dans le cas des naissances qui ont été déjà enregistrées. Mais nous estimons que vous recevrez le certificat de naissance dans les 15 jours ouvrables suivant l'enregistrement complet de la naissance (ce qui veut dire une fois que l'enregistrement se présente sous format électronique).


  15. Comment savoir de quel type de certificat de naissance j'ai besoin pour mon enfant?
  16. Votre enfant aura besoin d'un certificat de naissance pour accéder à divers services gouvernementaux. Pour connaître le type de certificat qu'il vous faut pour demander un passeport canadien, consultez le site Web de Passeport Canada.


  17. Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat de naissance?
  18. Une fois la demande terminée, le certificat de naissance de l'enfant sera délivré dans les 15 jours ouvrables suivants.


  19. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de certificat de naissance?
  20. Pour vérifier l'état de la demande de certificat de naissance, communiquez avec ServiceOntario au 416 325 8305 ou sans frais au 1 800 461-2156.


  21. Comment les renseignements du certificat de naissance de l'enfant parviennent-ils au Bureau du registraire général?
  22. Après votre paiement a été traitée, l'information de l'enfant un certificat de naissance est envoyé par voie électronique au Bureau du registraire général.


  23. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  24. Non. Vous ne pouvez utiliser ce service que pour les naissances qui n'ont pas encore été enregistrées. Si votre enfant est enregistré et que vous voulez demander un certificat de naissance, vous devez utiliser la demande de certificat de naissance en ligne.


  25. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un certificat de naissance?
  26. Non. L'enfant doit avoir moins d'un an. Pour les enfants de plus d'un an, vous devez utiliser la demande de certificat de naissance en ligne.


  27. Que devrais-je faire si j'envisage de déménager d'ici deux mois?
  28. Une personne doit donc se trouver à l'adresse postale indiquée pour signer la réception du certificat. Si vous déménagez dans les 2 prochains mois, vous devez nous fournir votre nouvelle adresse postale. Sinon, vous devrez contacter notre bureau pour nous remettre un avis de changement d'adresse par écrit.