Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Numéro d'assurance sociale


  1. Qu'est-ce qu'un numéro d'assurance sociale (NAS)?
  2. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander un NAS pour mon enfant?
  3. Qui peut demander un NAS en utilisant ce service?
  4. Comment puis-je demander un NAS en utilisant ce service?
  5. Y at-il des frais associés à un NAS pour la première fois?
  6. Combien de temps faut-il pour obtenir un NAS?
  7. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de NAS?
  8. Qui dois-je contacter au sujet du NAS que j'ai demandé à l'aide du Service d'enregistrement des nouveau-nés?
  9. Comment la demande de NAS est-elle transmise à Service Canada (Gouvernement du Canada)?
  10. Quels renseignements sont transmisés à Service Canada (Gouvernement du Canada)?
  11. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un NAS?
  12. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un NAS?
  13. La confidentialité de mes renseignements personnels sera-t-elle respectée?

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  1. Qu'est-ce qu'un numéro d'assurance sociale (NAS)?
  2. Le NAS, qui comporte 9 chiffres, est utilisé dans l'administration de divers programmes du gouvernement du Canada. Il faut avoir un NAS pour travailler au Canada ou avoir accès à des programmes et des prestations du gouvernement du Canada.


  3. Pourquoi devrais-je utiliser ce service pour demander un NAS pour mon enfant?
  4. La demande de NAS est facultative et gratuite. La demande par voie électronique est rapide et facile à remplir. Elle vous évite aussi d'avoir à effectuer la demande plus tard.

    La demande de NAS pour votre enfant est facultative, mais elle est nécessaire pour accéder à divers programmes et prestations du gouvernement du Canada comme la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien. D'autre part, votre enfant aura besoin plus tard d'un NAS au moment de postuler un emploi et payer l'impôt sur le revenu.


  5. Qui peut demander un NAS en utilisant ce service?
  6. Seuls les parents d'un enfant peuvent utiliser le Service d'enregistrement des nouveau-nés pour faire une demande de NAS. Si vous n'êtes pas le parent/la parente de l'enfant, vous pouvez quand même demander le NAS pour l'enfant, mais vous devrez le faire directement dans le site Web de Service Canada. Pour ce faire, vous devez aussi avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, et une adresse canadienne. Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, ni une adresse canadienne, vous pouvez quand même demander le NAS de l'enfant, mais vous devrez le faire directement dans le site Web de Service Canada.


  7. Comment puis-je demander un NAS en utilisant ce service?
  8. Pour demander un NAS en utilisant ce service, sélectionnez l'option 1 ou 2 (Numéro d'assurance sociale) et remplissez le formulaire qui est fourni.


  9. Y at-il des frais associés à un NAS pour la première fois?
  10. Il n'y a aucuns frais à payer pour la première demande de SIN.


  11. Combien de temps faut-il pour obtenir un NAS?
  12. Si vous utilisez le Service d'enregistrement des nouveau-nés pour faire une demande de NAS en ligne au lieu de la faire sur papier, vous réduirez le délai de réception du numéro d'assurance sociale de plusieurs semaines. Dès que la naissance sera complètement enregistrée par la province de l'Ontario, les renseignements requis pour faire une demande de NAS seront envoyés à Service Canada et le numéro d'assurance sociale sera posté dans les 5 jours ouvrables.


  13. Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de NAS?
  14. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande de NAS en ligne dans le site Web de Service Canada. Vous pouvez aussi communiquer avec Service Canada par téléphone au 1800 206-7218 (sélectionnez l'option 3) ou par la poste à l'adresse suivante : Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales, C.P. 7000, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1.


  15. Qui dois-je contacter au sujet du NAS que j'ai demandé à l'aide du Service d'enregistrement des nouveau-nés?
  16. Vous pouvez communiquer avec Service Canada par l'entremise du site Web de Service Canada, par téléphone au 1 800 206-7218 (sélectionnez l'option 3) ou par la poste à l'adresse suivante : Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales, C.P. 7000, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1.


  17. Comment la demande de NAS est-elle transmise à Service Canada (Gouvernement du Canada)?
  18. La demande sera envoyée par voie électronique à Service Canada une fois que le gouvernement provincial de l'Ontario aura enregistré la naissance.


  19. Quels renseignements sont transmisés à Service Canada (Gouvernement du Canada)?
  20. Une fois la naissance enregistrée auprès du gouvernement provincial de l'Ontario, les renseignements suivants sont envoyés à Service Canada (gouvernement du Canada) :

    • Prénom de l'enfant, nom de famille, date de naissance, sexe, type de naissance (simple, jumeaux, etc.), et lieu de naissance;
    • Prénom/nom de famille de la mère naturelle au moment de la naissance;
    • Prénom et nom de famille du père/autre parent(e);
    • Adresse postale et numéro de téléphone du demandeur
  21. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour demander un NAS?

    Non. Si la naissance de l'enfant est déjà enregistrée, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour demander un NAS. Vous devrez demander un NAS par l'entremise du site Web de Service Canada.


  22. Si l'enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour demander un NAS?
  23. Si l'enfant a plus d'un an, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour demander un NAS. Pour savoir comment présenter la demande, consultez le site Web de Service Canada.


  24. La confidentialité de mes renseignements personnels sera-t-elle respectée?
  25. La protection des renseignements personnels est une priorité essentielle. Le gouvernement de l'Ontario, tout comme le gouvernement du Canada, se conforment aux lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sont envoyés électroniquement par un réseau informatique sécurisé qui protège vos renseignements personnels.