Service d'enregistrement des nouveau-nés - Foire aux questions

Service de références pour l'épargne-études


  1. Qu'est-ce que le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et qu'est-ce que le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
  2. Qu'est-ce que le Service de références pour l'épargne-études, et pourquoi devrais-je utiliser ce service?
  3. Puis-je demander au promoteur du REEE que je choisis de contacter une autre personne que moi pour parler du REEE, du Bon d'études canadien et de la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
  4. Que faire si je ne vois pas le nom du promoteur du REEE de mon choix dans la liste?
  5. Y a-t-il des frais associés au Service de références pour l'épargne-études?
  6. Combien de temps faut-il pour répondre à la partie du Service de références pour l'épargne-études du service d'enregistrement des naissances?
  7. Qui puis-je contacter à propos de l'état de ma demande de références pour l'épargne-études?
  8. Quelle est l'information envoyée au promoteur du REEE?
  9. Pourquoi avez-vous besoin du nom et de la date de naissance de mon enfant pour le Service de références pour l'épargne-études?
  10. Mes renseignements personnels seront-ils protégés?
  11. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?
  12. Si mon enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?
  13. Si je dois imprimer et poster le formulaire d'enregistrement de la naissance au gouvernement de l'Ontario, puis-je quand même utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?
  14. Que faire si je ne reçois pas d'appel ou de courriel de la part du promoteur du REEE?
  15. Que se passe-t-il si je décide que je ne veux plus ouvrir un REEE ni demander le Bon d'études canadien ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études, ou si je décide que je veux m'adresser à un autre promoteur du REEE?
  16. Comment pourrais-je me préparer pour ma discussion avec le promoteur du REEE que j'aurai choisi?

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  1. Qu'est-ce que le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et qu'est-ce que le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
  2. Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à utiliser les Régime enregistré d'épargne-études (REEE) afin d'épargner de l'argent pour les études postsecondaires d'un enfant. Pour aider les Canadiens à épargner, le gouvernement du Canada offre deux incitatifs à l'épargne-études liés aux REEE :

    L'argent épargné dans un REEE peut être utilisé pour les frais de scolarité, ainsi que pour les dépenses, comme les livres et le transport.


  3. Qu'est-ce que le Service de références pour l'épargne-études, et pourquoi devrais-je utiliser ce service?
  4. Vous pouvez consentir à être contacté par un promoteur du REEE de votre choix, pour que celui-ci vous informe sur la façon d'ouvrir un REEE (si vous décidez de le faire), et de demander le Bon d'études canadien et / ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour votre enfant.

    Il s'agit d'un service rapide et facile, et met le promoteur du REEE de votre choix en contact direct avec vous pour vous aider à commencer tôt à épargner dans un REEE pour les études postsecondaires de votre enfant.


  5. Puis-je demander au promoteur du REEE que je choisis de contacter une autre personne que moi pour parler du REEE, du Bon d'études canadien et de la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
  6. Non, le promoteur du REEE ne peut pas contacter quelqu'un en votre nom. Vous seul pouvez consentir à être contacté.


  7. Que faire si je ne vois pas le nom du promoteur du REEE de mon choix dans la liste?
  8. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les promoteurs du REEE, mais plutôt d'une liste des promoteurs du REEE qui participent présentement au Service de références pour l'épargne-études.

    Si vous ne voyez pas le nom du promoteur du REEE avec lequel vous aimeriez faire affaire, vous êtes invité à contacter directement un promoteur du REEE à l'extérieur de ce processus. Pour d'autres promoteurs du REEE, veuillez consulter la liste exhaustive qui se trouve ici.


  9. Y a-t-il des frais associés au Service de références pour l'épargne-études?
  10. Non. Ce Service de références pour l'épargne-études est gratuit.


  11. Combien de temps faut-il pour répondre à la partie du Service de références pour l'épargne-études du service d'enregistrement des naissances?
  12. Cette étape devrait prendre environ 5 minutes.


  13. Qui puis-je contacter à propos de l'état de ma demande de références pour l'épargne-études?
  14. Veuillez contacter directement le promoteur du REEE que vous aurez choisi. Ses coordonnées figurent sur la « page de réception » qui vous est fournie à la fin du processus d'enregistrement de la naissance. Vous êtes invité à imprimer la « page de réception » pour vos dossiers, à des fins de référence.


  15. Quelle est l'information envoyée au promoteur du REEE?
  16. L'information qui sera transmise au promoteur du REEE de votre choix comprend :

    • Votre nom
    • Code postal, code ZIP, équivalent du pays et pays
    • Numéro de téléphone ou adresse électronique
    • Période de la journée suggérée pour vous contacter
    • Langue de communication privilégiée

  17. Pourquoi avez-vous besoin du nom et de la date de naissance de mon enfant pour le Service de références pour l'épargne-études?
  18. Les renseignements personnels de votre enfant seront utilisés par le gouvernement du Canada à des fins d'analyse politique, de recherche et/ou d'évaluation. Cependant, ces utilisations supplémentaires n'entraîneront pas de décisions administratives à propos de vous ou votre enfant. Les renseignements de votre enfant ne seront pas envoyés au promoteur du REEE.


  19. Mes renseignements personnels seront-ils protégés?
  20. Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels sous son contrôle. Vos renseignements personnels sont protégés à l'aide de mesures de sécurité lorsqu'ils sont envoyés par voie électronique. Pour plus d'information, veuillez lire l'Avis de confidentialité.


  21. Si j'ai déjà enregistré la naissance de mon enfant, puis-je utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?

    Non. Vous devrez contacter directement un promoteur du REEE. Pour la liste de tous les promoteurs du REEE, cliquez ici.


  22. Si mon enfant a plus d'un an, puis-je utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?
  23. Non. Vous devrez contacter directement un promoteur du REEE. Pour la liste de tous les promoteurs du REEE, cliquez ici.


  24. Si je dois imprimer et poster le formulaire d'enregistrement de la naissance au gouvernement de l'Ontario, puis-je quand même utiliser ce service pour participer au Service de références pour l'épargne-études?
  25. Non. Vous pouvez contacter directement un promoteur du REEE. Pour consulter une liste de tous les promoteurs du REEE, cliquez ici. Si vous devez imprimer et poster le formulaire d'enregistrement de la naissance, toutefois, vous avez également l'option de contacter un Centre de services à la clientèle du gouvernement du Canada, au 1-888-276-3624, de choisir le promoteur du REEE qui vous contactera et de fournir vos renseignements au téléphone. Le gouvernement du Canada enverra alors les renseignements que vous aurez fournis au promoteur du REEE de votre choix.


  26. Que faire si je ne reçois pas d'appel ou de courriel de la part du promoteur du REEE?
  27. Le promoteur du REEE que vous aurez choisi va généralement faire un suivi auprès de vous dans un délai de 10 jours ouvrables après avoir reçu vos coordonnées du gouvernement du Canada. Veuillez noter qu'il y a certaines circonstances qui pourraient retarder ou empêcher l'envoi de l'information au promoteur du REEE, par exemple, si l'enregistrement de la naissance de votre enfant n'a pas été fait dans un délai de 90 jours civils à partir du moment où vous avez présenté l'information demandée.

    Dans le cas peu probable que le promoteur du REEE que vous avez choisi ne vous contacte pas dans un délai de 30 jours ouvrables à partir du moment où vous avez effectué l'enregistrement de naissance en ligne, veuillez faire un suivi directement auprès du promoteur du REEE. Vous trouverez son numéro de téléphone sur la « page de réception » que vous aurez imprimée au cours du processus d'enregistrement de la naissance en ligne.

    Veuillez noter que la liste des promoteurs du REEE qui ont accepté de participer au Service de références pour l'épargne-études pourrait être mise à jour sans préavis. Par conséquent, le promoteur du REEE pourrait ne pas être toujours disponible. Si vous n'avez pas de réponse du promoteur du REEE, vous pouvez faire un suivi auprès du promoteur du REEE que vous aurez choisi, ou en sélectionner un nouveau à partir de la liste exhaustive.


  28. Que se passe-t-il si je décide que je ne veux plus ouvrir un REEE ni demander le Bon d'études canadien ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études, ou si je décide que je veux m'adresser à un autre promoteur du REEE?
  29. Il n'y a aucune obligation à ouvrir un REEE et à demander le Bon d'études canadien et / ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour votre enfant, même après avoir été contacté par le promoteur du REEE que vous aurez choisi. Vous pouvez changer d'idée. Certains régimes de REEE prévoient également une période de réflexion de 60 jours pendant laquelle vous pouvez annuler votre régime et faire en sorte que vos cotisations vous soient retournées.


  30. Comment pourrais-je me préparer pour ma discussion avec le promoteur du REEE que j'aurai choisi?
  31. Quand le promoteur du REEE que vous avez choisi vous contacte la première fois, vous pourriez lui demander quelles informations vous devriez avoir en votre possession pour la rencontre.

    Voici quelques-uns des exemples de questions que vous aimeriez peut-être poser au promoteur du REEE :

    1. Quels types de REEE offrez-vous (famillial, individuel et de groupe)? Quelles sont les différences entre ces types de REEE?
    2. Devez-vous payer des frais pour :
      • ouvrir un REEE?
      • retirer de l'argent d'un REEE?
      • gérer le REEE?
    3. Dois-je faire des paiements réguliers au REEE? Qu'arrive-t-il si je ne peux plus faire mes paiements réguliers?
    4. Quels sont les programmes scolaires postsecondaires exclus du REEE, le cas échéant?
    5. Qu'arrivera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l'école secondaire?
    6. Si je dois fermer le REEE de façon anticipée, est-ce que je :
      • devrai payer des frais ou des pénalités?
      • me ferai rembourser l'argent que j'ai mis dans le régime?
      • perdrai les intérêts gagnés dans le REEE?
      • pourrai transférer l'argent dans un autre type de REEE ou un produit d'investissement enregistré?
      • devrai rembourser le Bon d'études canadien et / ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
      • ai-je le temps de reconsidérer mon investiment une fois inscrit à un régime? (ceci est parfois appelé une période de réflexion




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