Bienvenue au Service d'enregistrement des nouveau-nés de ServiceOntario, de l'Agence du revenu du Canada, d'Emploi et Développement social Canada et de Service Canada : le moyen le plus facile d'enregistrer la naissance d'un enfant, et de demander rapidement un certificat de naissance, les prestations canadiennes pour enfants et un numéro d'assurance sociale pour cet enfant.

Savez-vous que le gouvernement du Canada met de l'argent dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour permettre de commencer tôt à épargner pour payer les études postsecondaires d'un enfant admissible? Un REEE est un compte d'épargne spécial qui permet de mettre de l'argent de côté pour les études postsecondaires d'un enfant. Les épargnes d'un REEE fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'elles soient retirées pour payer les études postsecondaires. L'éducation postsecondaire comprend les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un programme d'apprentissage, un cégep, un collège ou une université. Ajoutez le Service de références pour l'épargne-études à votre service pour qu'un promoteur du REEE (Personne ou organisation qui offre les REEE) de votre choix communique avec vous pour vous informer sur la façon d'ouvrir un REEE (si vous décidez de le faire), et de demander le Bon d'études canadien (Bon) ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études (Subvention) pour votre enfant. Bon: Les contributions personnelles ne sont pas requises pour recevoir le Bon. Il est offert aux enfants admissibles de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après. Il prévoit un paiement initial de 500 $, plus 100 $ pour chaque année d'admissibilité, jusqu'à l'âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Subvention: Un montant de subvention de base de 20 % pour la première tranche de 2 500 $ en cotisations personnelles annuelles à un REEE, pour les enfants admissibles quel que soit le revenu de la famille, et un montant supplémentaire de subvention de 10 % et de 20 %, pour les enfants admissibles issus de familles à moyen et faible revenu, jusqu'à l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 17 ans, pour un maximum de 7 200 $. Le Bon et la Subvention sont administrés par le gouvernement du Canada.


Pourquoi dois-je enregistrer la naissance de mon enfant?

Chaque enfant né en Ontario doit être enregistré et déclaré auprès du Bureau du registraire général dans les 30 jours de sa naissance.

En utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, vous pouvez enregistrer la naissance d'un enfant, commander son premier certificat de naissance, vous inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants, demander un numéro d'assurance social (NAS) et une consultation auprès du Service de références pour l'épargne-études.
+Qu'est-ce qu'un enregistrement de naissance? Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l'enregistrement des naissances en Ontario.

En Ontario, l'enregistrement d'une naissance est un processus en deux étapes:
  • Un avis de naissance est transmis au Bureau du registraire général par le médecin, la sage-femme, l'infirmière ou une autre personne qui fournit les renseignements.
  • En général, une Déclaration de naissance vivante est remplie par les parents du nouveau-né en utilisant le Service d'enregistrement des nouveau-nés en ligne. Les parents peuvent aussi choisir de remplir une version papier de ce formulaire et de l'envoyer par la poste au Bureau du registraire général.
La naissance sera enregistrée si les renseignements fournis sont complets, exacts et concordent sur les deux formulaires.
Vous devez enregistrer la naissance de l'enfant pour établir un document légal permanent. Si la naissance n'est pas enregistrée, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de naissance ni avoir accès aux autres services importants pour votre enfant.

Que dois-je savoir avant de commencer?

Le Service d'enregistrement électronique des nouveau-nés sert à enregistrer les enfants qui ont moins d'un an et dont la naissance n'a pas encore été enregistrée.
+Et si l'enfant a plus d'un an? Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de procéder si cet enfant a plus d'un an.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'enregistrement électronique des nouveau-nés pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a plus d'un an. Pour obtenir des renseignements sur l'enregistrement de la naissance d'un enfant de plus d'un an, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général.
Tous les parents qui seront nommés dans l'enregistrement de naissance doivent être présents à l'ordinateur afin de donner leur consentement et leur attestation.
Ceci ne s'applique pas aux cas suivants :
  • un parent est dans l'incapacité d'attester pour cause de maladie ou de décès,
  • un parent n'atteste pas la naissance et une personne, autre qu'un parent, prend soin de l'enfant ou en a la garde.

Renseignements et documents exigés

Si vous avez des documents de l'hôpital ou du centre de naissance, ayez-les à portée de main lorsque vous répondez aux questions.
+Quels sont les renseignements à fournir pour enregistrer une naissance? Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste de ce que vous devrez fournir pour enregistrer une naissance.

  • nom de l'enfant
  • date et lieu de naissance de l'enfant
  • nom de l'hôpital ou du centre de naissance
  • sexe et poids de l'enfant à sa naissance
  • nom du médecin ou de la sage-femme qui a mis au monde l'enfant
  • renseignements parentaux, notamment lieu et date de naissance et âge à la naissance de l'enfant
Des renseignements et documents supplémentaires sont nécessaires dans les cas suivants :
  • l'enfant est né grâce à une gestation pour autrui
  • une personne autre qu'un médecin ou une sage-femme a mis l'enfant au monde
  • un parent n'atteste pas la naissance et une personne, autre qu'un parent, prend soin de l'enfant et en a la garde
  • un parent est dans l'incapacité d'attester pour cause de maladie invalidante ou de décès
  • l'enfant recevra un nom unique selon la culture traditionnelle de ses parents
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions.

Comment utiliser la demande en ligne

  • Pour que cette expérience se déroule au mieux pour vous, veuillez utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable pour remplir cette demande en ligne.
  • Il faut de 20 à 25 minutes pour fournir les renseignements requis pour les cinq services du Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1.
  • Pour des raisons de sécurité, vous devez remplir le formulaire en une seule session. Vous ne pouvez donc pas le sauvegarder dans votre ordinateur. Si vous arrêtez d'inscrire des renseignements pendant plus de 30minutes, votre demande sera automatiquement annulée et tous les renseignements fournis seront effacés.
  • Pour passer d'un écran à l'autre, utilisez les boutons Suite ou Retour. Veuillez ne pas cliquer sur le bouton de retour en arrière de votre navigateur Web, car l'information risque d'être perdue.
  • Pour afficher de plus amples renseignements, sélectionnez le bouton Aide.


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