Bienvenue au Service d'enregistrement des nouveau-nés de ServiceOntario, de l'Agence du revenu du Canada, d'Emploi et Développement social Canada et de Service Canada : le moyen le plus facile d'enregistrer la naissance d'un enfant, et de demander rapidement un certificat de naissance, les prestations canadiennes pour enfants et un numéro d'assurance sociale pour cet enfant.

Savez-vous que le gouvernement du Canada met de l'argent dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour permettre de commencer tôt à épargner pour payer les études postsecondaires d'un enfant admissible? Un REEE est un compte d'épargne spécial qui permet de mettre de l'argent de côté pour les études postsecondaires d'un enfant. Les épargnes d'un REEE fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'elles soient retirées pour payer les études postsecondaires. L'éducation postsecondaire comprend les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un programme d'apprentissage, un cégep, un collège ou une université. Ajoutez le Service de références pour l'épargne-études à votre service pour qu'un promoteur du REEE (Personne ou organisation qui offre les REEE) de votre choix communique avec vous pour vous informer sur la façon d'ouvrir un REEE (si vous décidez de le faire), et de demander le Bon d'études canadien (Bon) ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études (Subvention) pour votre enfant. Bon: Les contributions personnelles ne sont pas requises pour recevoir le Bon. Il est offert aux enfants admissibles de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après. Il prévoit un paiement initial de 500 $, plus 100 $ pour chaque année d'admissibilité, jusqu'à l'âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Subvention: Un montant de subvention de base de 20 % pour la première tranche de 2 500 $ en cotisations personnelles annuelles à un REEE, pour les enfants admissibles quel que soit le revenu de la famille, et un montant supplémentaire de subvention de 10 % et de 20 %, pour les enfants admissibles issus de familles à moyen et faible revenu, jusqu'à l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 17 ans, pour un maximum de 7 200 $. Le Bon et la Subvention sont administrés par le gouvernement du Canada.


Pourquoi dois-je enregistrer la naissance de mon enfant?

Tout enfant né en Ontario doit être enregistré auprès du Bureau du registraire général de l'Ontario dans les 30 jours de sa naissance. Ceci est nécessaire pour établir un document légal permanent de la naissance de la personne. Si la naissance n'est pas enregistrée, vous ne pouvez pas demander de certificat de naissance ni avoir accès à d'autres services importants pour votre enfant.

Que dois-je savoir avant de commencer?

Ce service doit être utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui n'a pas encore été enregistré et qui n'a pas plus d'un an. Tous les parents qui seront nommés dans l'enregistrement de naissance doivent être présents à l'ordinateur pour donner leur consentement et fournir leur attestation. Avant de commencer, lisez attentivement les renseignements sur Ce service doit être utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui n'a pas encore été enregistré et qui n'a pas plus d'un an. Tous les parents qui seront nommés dans l'enregistrement de naissance doivent être présents à l'ordinateur pour donner leur consentement et fournir leur attestation. Avant de commencer, lisez attentivement les renseignements sur qui peut enregistrer une naissance et sur qui peut être nommé dans un enregistrement de naissance afin d'avoir l'information et les documents nécessaires (le cas échéant).

Si vous enregistrez la naissance d'un enfant de plus d'un an ou s'il y a plus de quatre parents qui seront nommés dans l'enregistrement, veuillez contacter le Bureau du registraire général au 1 800 461-2156 (à l'extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord) ou au 416 325-8305 (dans la RGT ou à l'extérieur d'Amérique du Nord), ATS/téléscripteur : 416 325-3408.

Si une Déclaration de naissance vivante sur papier a déjà été remplie et envoyée au Bureau du registraire général, vous pouvez demander un certificat de naissance en remplissant une Demande de certificat de naissance en ligne.



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