Renseignements généraux
Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligne
Renseignements sur comment remplir et imprimer une demande
Renseignements sur les certificats de naissance
Renseignements sur les certificats de mariage
Renseignements sur les certificats de décès
Renseignements généraux
Pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations de nos clients, le Bureau du registraire général utilise la norme industrielle Transport Layer Security (TLS) pour le traitement par cryptage des paiements en ligne par carte de crédit.
Pour remplir la Demande de certificat de naissance en ligne (que vous l'envoyiez électroniquement ou que vous l'imprimiez pour l'envoyer sur papier), il faut utiliser un navigateur sécurisé qui protège vos renseignements personnels. Un navigateur sécurisé vous permet de communiquer en session protégée avec notre demande en ligne.
Quand vous utilisez la demande en ligne, un dialogue s'établit avec notre serveur et une session commence. La session se termine et les renseignements entrés sont effacés quand vous sortez de la demande, ou au bout de 30 minutes si vous n'entrez aucun renseignement sur le formulaire pendant ce temps-là. L'adresse Internet (IP) de l'ordinateur utilisé est saisie, mais elle n'est pas associée à l'identité de l'utilisateur.
Si vous envoyez votre demande électroniquement, les renseignements entrés seront transmis au Bureau du registraire général dès que vous cliquez sur le bouton Envoyer.
La prise en charge des protocoles de cryptage TLS 1.2. est l'exigence minimale à respecter par les navigateurs des ordinateurs personnels. Les navigateurs suivants respectent cette exigence :
Pour déterminer la version de votre navigateur actuel, dans le menu Aide du navigateur cliquez sur À propos de. Une fenêtre s'ouvrira indiquant la version du navigateur et son niveau.
Pour télécharger une version plus récente du navigateur en vue de remplir la demande en ligne, allez sur le site Web approprié :
La Demande de certificat en ligne crypte automatiquement tous vos renseignements confidentiels en transit de votre ordinateur au nôtre en utilisant le protocole de sécurisation Transport Layer Security (TLS). Pour vérifier que votre session est sécurisée, assurez-vous que :
Pour accélérer la navigation dans les sites Web, les navigateurs téléchargent les pages Web et les stockent localement dans la mémoire cache de votre ordinateur. Pour faire en sorte que des renseignements personnels ne restent pas mémorisés, il est recommandé de vider la mémoire cache (ou la cache) sur l'ordinateur que vous utilisez. Pour vider la mémoire cache de votre navigateur, veuillez aller à la section d'aide ou à la page d'assistance de votre navigateur.
Un témoin (de connexion) - ou un mouchard - mieux connu peut-être sous son appellation anglaise « cookie », est un élément d'information transmis à votre navigateur par un site Web que vous visitez. Le témoin permet au site Web visité de savoir si vous avez consulté le site à d'autres reprises. Il ne peut être lu et récupéré que par le site Web qui l'a créé. Il existe deux types de témoins : les témoins de session (ou témoins volatils) et les témoins persistants. Les témoins de session sont sauvegardés temporairement dans la mémoire de l'ordinateur. Ils n'y restent que le temps de votre visite du site Web et disparaissent quand l'utilisateur sort de la session d'activité ou quitte le navigateur. Les témoins persistants sont gardés en mémoire cache de manière permanente et sont réutilisés chaque fois que vous visitez le site Web. Nous utilisons des témoins de session temporaires. Cela nous permet d'établir une « session » ou un « dialogue » entre vous et notre serveur quand vous commencez à utiliser la Demande de certificat en ligne. Quand la session est établie, le Bureau du registraire général peut personnaliser ses réponses pour vous aider à remplir votre demande de la manière la plus efficiente et efficace possible. Le témoin de session est supprimé quand notre serveur ne reçoit plus aucune demande en provenance de votre ordinateur. Par exemple, les témoins de session sont supprimés quand vous quittez votre navigateur ou après 30 minutes d'inactivité de l'utilisateur.
Qu’est-ce qu’une recherche? Quelle adresse dois-je indiquer sur la demande?
Que dois-je faire si, en raison de difficultés techniques, les renseignements déjà entrés sont effacés? Si j'ai soumis une demande de certificat par la poste/par télécopieur/en personne et je désire maintenant de la soumettre en ligne - Est-ce que je recevrais un remboursement? J'ai soumis une demande pour un certificat, mais j'ai été facturé pour deux - Est-ce que je recevrais un remboursement? Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligneQu'est-ce que le service prioritaire en ligne? Est-ce que je peux relire la demande en ligne avant de l’envoyer électroniquement? Mes renseignements sont-ils envoyés en ligne? Si j’utilise le formulaire rempli en ligne, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie? Renseignements sur comment remplir et imprimer une demandeSi j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, les renseignements seront-ils envoyés en ligne? Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie? Si j’entre les coordonnées de ma carte de crédit sur le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, la carte de crédit sera-t-elle facturée en ligne? Puis-je envoyer par courrier électronique la demande en ligne qui sera imprimée? Renseignements sur les certificats de naissanceQuels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de naissance en ligne? Sur la Demande de certificat de naissance en ligne, on vous demandera de fournir les renseignements suivants. Les renseignements assortis d’un astérisque () sont obligatoires.
Renseignements sur le demandeur
Vous êtes le demandeur puisque vous remplisser (taper) ce formulaire en ligne.
Le sujet est la personne dont le nom est inscrit sur le certificat.
Renseignements sur le répondant
Les
renseignements sur le répondant
ne sont requis que pour les sujets âgés d'au moins 9 ans.
Un répondant est une personne qui peut attester de votre identité et confirmer l'exactitude des renseignements que vous avez fournis dans votre demande, à votre sujet ou au sujet de votre enfant, si vous demandez le certificat de naissance de votre enfant.
Demandes en ligne
La personne inscrite sur l'enregistrement de naissance n'a-t-elle jamais changé de nom légal? Si c'est le cas, il faut fournir tous ses noms légaux antérieurs. Le changement peut porter sur le(s) prénom(s) ou le nom de famille ou nom unique. En Ontario, quand on change son nom légal, un certificat de naissance est délivré sous le nouveau nom légal. Pour déterminer le type de document de naissance nécessaire, veuillez consulter les sites Web suivants: Passeport canadien: Numéro d’assurance sociale (NAS): Permis de conduire ontarien: Carte Santé de l’Ontario: Quelle est la différence entre un certificat de naissance, un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) et une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance?
Un certificat de naissance est un extrait de l'information tirée de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :
Un certificat de naissance renferme les renseignements personnels du sujet uniquement et est recommandé pour ceux qui ont plus de 16 ans et qui demandent les documents gouvernementaux suivants :
Un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) est un extrait de l'information provenant de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :
*Remarque : Il est possible que le lieu de naissance du (de la) (des) parent(e)(s) n'ait pas été inscrit dans les enregistrements antérieurs à 1970 et qu'il ne figure donc pas sur le certificat. Ce certificat renferme les renseignements sur les parent(e)s, en plus de ceux sur le sujet et est recommandé pour les nouveau-nés ou les enfants de moins de 16 ans dans les cas où il faut fournir les renseignements sur les parent(e)s. Il peut être utilisé aux mêmes fins d'identification qu'un certificat de naissance qui ne renferme que les renseignements sur le sujet.
Une copie certifiée conforme de l'enregistrement d'une naissance renferme les renseignements suivants :
Une copie certifiée conforme de l'enregistrement détaillé effectué après une naissance, appelé aussi Déclaration de naissance vivante, renferme tous les renseignements enregistrés sur une naissance. Elle est considérée comme authentique, est imprimée sur du papier de format légal et porte un sceau aux fins de sécurité et de vérification. En tant que document historique de la naissance, une copie certifiée conforme contient tous les changements apportés à l'enregistrement de la naissance, y compris les changements de nom et les corrections apportées aux renseignements contenus dans l'enregistrement de la naissance. Une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance peut être utilisée aux fins d'identification en cas de besoin de renseignements détaillés, par exemple :
Il est important de protéger vos renseignements personnels et sensibles. Vu la quantité de renseignements contenus dans une copie certifiée conforme de l'enregistrement de naissance, il n'est pas recommandé de partager ce document, à moins de besoin express. Je suis une personne adoptée ou un parent adoptif. Quels renseignements dois-je fournir?
Un membre de la famille proche ou éloignée peut-il être un répondant?
Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'une naissance avant 1930, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour une naissance ayant eu lieu avant 1930, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique. Comment puis-je obtenir un certificat de naissance où ne figure pas le champ de la désignation du sexe? Toute personne ayant un enregistrement de naissance de l'Ontario a l'option de demander un certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) où ne figure pas le champ de la désignation du sexe. Cette option ne modifie pas l'enregistrement de naissance - elle empêche seulement le champ de la désignation du sexe de figurer sur le certificat de naissance.
Vous pouvez demander un certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) où ne figure pas le champ de la désignation du sexe par courrier ou par télécopie. Veuillez sélectionner le lien suivant pour vous renseigner sur le formulaire nécessaire et sur l'envoi par courrier/télécopie pour obtenir un certificat de naissance où ne figure pas le champ de la désignation du sexe. Nota : Un certificat de naissance où ne figure pas le champ de la désignation du sexe est valide et reconnu par le gouvernement de l'Ontario. L'Ontario n'approuve pas le rejet des certificats de naissance de l'Ontario, mais le gouvernement de l'Ontario ne peut pas garantir qu'un certificat de naissance de l'Ontario où ne figure pas le champ de la désignation du sexe sera accepté par des organisations en Ontario ou par d'autres sphères de compétence. Comment puis-je obtenir un certificat de naissance où figure la mention « X », ou une désignation du sexe non binaire, dans le champ de la désignation du sexe?
Pour demander un certificat où figure la mention « X », pour demander le changement de la désignation du sexe à X, une désignation du sexe non binaire est requise. Toute personne ayant un enregistrement de naissance de l'Ontario peut demander le changement de la désignation de son sexe sur son enregistrement de naissance afin que celle-ci concorde avec son identité de genre. Vous pouvez demander ensuite un certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) où figure la désignation du sexe mise à jour ou la copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance par courrier ou par télécopie. Veuillez sélectionner le lien suivant pour vous renseigner
sur le changement de la désignation du sexe sur un enregistrement de naissance et l'obtention d'un certificat de naissance.
Nota : Un certificat de naissance où la lettre X est inscrite dans le champ de la désignation du sexe est valide et reconnu par le gouvernement de l'Ontario. L'Ontario n'approuve pas le rejet des certificats de naissance de l'Ontario, mais le gouvernement de l'Ontario ne peut pas garantir qu'un certificat de naissance où la lettre X est inscrite dans le champ de la désignation du sexe sera accepté par des organisations en Ontario ou par d'autres sphères de compétence. Renseignements sur les certificats de mariageQuels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de mariage en ligne?
Qui peut demander un certificat de mariage? Qui peut demander une copie certifiée conforme de l'enregistrement de mariage? Qui a le droit de demander un certificat de mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?
Qui a le droit de demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)? Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'un mariage avant 1965, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour un mariage ayant eu lieu avant 1965, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique.
Renseignements sur les certificats de décèsQuels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de décès en ligne?
Qui peut demander un certificat de décès?
Qui peut demander un copie certifiée conforme de la déclaration de décès? Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'un décès avant 1980, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour un décès survenu avant 1980, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique.
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