Demande de certificat en ligne

Renseignements généraux

• Quels frais dois-je payer pour obtenir un certificat?
• Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat ?
• Que dois-je faire si je perds mon certificat de naissance ou si on me le vole?
• Est-ce ma transaction de paiement sécurisé?
• Comment puis-je protéger mes renseignements personnels?
• Comment le cryptage protège-t-il mes renseignements?
• Comment puis-je vider la mémoire cache de mon navigateur?
• Qu'est-ce qu'un « témoin de connexion » et comment est-ce utilisé?
• Qu’est-ce que la garantie de service pour un certificat de naissance?
• Qu'est-ce que la garantie de service pour un certificat de mariage ou décès?
• Qu’est-ce qu’une recherche?
• Quelle adresse dois-je indiquer sur la demande?
• Comment puis-je contacter le Bureau du registraire général??
• Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je entrer ces accents sur mon ordinateur (PC)?
• Que dois-je faire si, en raison de difficultés techniques, les renseignements déjà entrés sont effacés?
• Si j'ai soumis une demande de certificat par la poste/par télécopieur/en personne et je désire maintenant de la soumettre en ligne - Est-ce que je recevrais un remboursement?
• J'ai soumis une demande pour un certificat, mais j'ai été facturé pour deux - Est-ce que je recevrais un remboursement?
• Que dois-je faire pour obtenir un service accéléré ou un service urgent?

Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligne

• Qu'est-ce que le service prioritaire en ligne?
• Est-ce que je peux relire la demande en ligne avant de l’envoyer électroniquement?
• Mes renseignements sont-ils envoyés en ligne?
• Si j’utilise le formulaire rempli en ligne, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?

Renseignements sur comment remplir et imprimer une demande

• Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, les renseignements seront-ils envoyés en ligne?
• Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?
  
• Si j’entre les coordonnées de ma carte de crédit sur le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, la carte de crédit sera-t-elle facturée en ligne?
• Puis-je envoyer par courrier électronique la demande en ligne qui sera imprimée?

Renseignements sur les certificats de naissance

• Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de naissance en ligne?
• Qui peut demander un certificat de naissance en Ontario?
• Comment enregistre-t-on une naissance en Ontario?
• Qu’est-ce qu’un enregistrement de naissance?
• Quel type de document de naissance doit-on présenter pour obtenir un passeport canadien, un numéro d’assurance sociale, une carte Santé (Assurance-santé de l’Ontario), ou un permis de conduire ontarien?
• La naissance de mon enfant n’est pas encore enregistrée et je dois voyager avec lui. Que dois-je faire?
• Avez-vous besoin d'une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance?
• Quelle est la différence entre un certificat de naissance, un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) et une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance?
• Je suis une personne adoptée ou un parent adoptif. Quels renseignements dois-je fournir?
• Qui peut être répondant?
• Un membre de la famille proche ou éloignée peut-il être un répondant?
• Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de naissance?
• Où puis-je obtenir un formulaire de demande de certificat de naissance?
• Mon nouveau-né peut-il voyager avant l’enregistrement de sa naissance?
• Où dois-je envoyer la demande, une fois imprimée?
• Où devrais-je ranger mon certificat de naissance?
• Naissances avant 1930
• Comment puis-je obtenir un certificat de naissance où ne figure pas le champ de la désignation du sexe?
• Comment puis-je obtenir un certificat de naissance où figure la mention « X », ou une désignation du sexe non binaire, dans le champ de la désignation du sexe?

Renseignements sur les certificats de mariage

• Comment enregistre-t-on un mariage?
• Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de mariage en ligne?
• Qui peut demander un certificat de mariage?
• Qui peut demander une copie certifiée conforme de l'enregistrement de mariage?
• Qui peut demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l'enregistrement de mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage sont décédées?
• Qui a le droit de demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?
• Mariages avant 1965

Renseignements sur les certificats de décès

• Comment enregistre-t-on un décès en Ontario?
• Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de décès en ligne?
• Qui peut demander un certificat de décès?
• Qui peut demander un copie certifiée conforme de la déclaration de décès?
• Quand a-t-on besoin d’un certificat de décès?
• Décès avant 1980

Renseignements généraux

Qu’est-ce qu’une recherche?
Si vous ne connaissez pas date exacte d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous pouvez demander que l’on fasse une recherche à ce sujet pour vérifier que l’événement a eu lieu et a été enregistré auprès de la Province de l’Ontario. Des frais de 15 $ sont perçus pour chaque période de 5 ans recherchée.

Quelle adresse dois-je indiquer sur la demande?
Indiquez l’adresse à laquelle les documents demandés doivent être envoyés. Si vous avez une case postale, vous devez aussi fournir le numéro et le nom de la rue. N’indiquez le « Mode de livraison » ou le « No d’itinéraire » que si vous habitez dans une région rurale.

Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je entrer ces accents sur mon ordinateur (PC)?

1. Assurez vous que la fonction Verr. Num (Num Lock) est activé.
2. Appuyez sur la touche gaucheAlt et tout en la maintenant enfoncée, tapez le numéro indiqué ci-dessous sur le bloc numérique situé à droite du clavier.
3. Relâchez la touche Alt et la lettre correspondante apparaîtra.
   

   Les codes Alt pour les lettres accentuées affectent un chiffre correspondant à chacun des charcertificatr accentués . Le tableau comprend deux colonnes. La première rangée du tableau donne les en-têtes : la colonne de gauche affiche l'en-tête des ìCharcertificatrî et celle de droite, l'en-tête ìPress Alt + Typeî. La deuxième rangée et les suivantes contiennent les données.

   Lettre	Tenir la touche ALT enfoncée + taper le numéro
   à	133
   â	131
   ä	132
   ç	135
   Ç	128
   é	130
   É	144
   è	138
   ê	136
   ë	137
   î	140
   ï	139
   ô	147
   ö	148
   ù	151
   û	150
   ü	129

Que dois-je faire si, en raison de difficultés techniques, les renseignements déjà entrés sont effacés?
Les renseignements sont perdus et vous devrez les entrer à nouveau.

Si j'ai soumis une demande de certificat par la poste/par télécopieur/en personne et je désire maintenant de la soumettre en ligne - Est-ce que je recevrais un remboursement?
Toute personne qui présente une demande de certificat et qui, de ce fait, envoie une demande de service au Bureau du registraire général, doit payer les frais exigibles.

Si vous avez présenté plus d'une demande de certificat de naissance, toutes les demandes seront traitées, mais un seul certificat sera émis. Seulement l'extrait de naissance et la copie certifiée de l'enregistrement de naissance les plus récemment émis seront valides. Les copies précédentes seront désactivées. Comme nous aurons alors traité toutes les demandes, vous ne serez pas admissibles à un remboursement.

Si vous avez présenté plus d'une demande de certificat de mariage ou de décès, toutes les demandes seront traitées. Comme il n'y a pas de limite au nombre de certificats de mariage ou de décès qu'un requérant peut demander et que nous aurons traité toutes vos demandes, vous ne serez pas admissible à un remboursement.

J'ai soumis une demande pour un certificat, mais j'ai été facturé pour deux - Est-ce que je recevrais un remboursement?
Si vous n'avez pas soumis plus d'une demande, que ce soit par la poste, en personne ou en ligne et que des frais vous ont été facturés en trop, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement.

Pour obtenir d'autres renseignements, composez les numéros suivants :

1 800 461-2156 (extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord)
416 325-8305 (Toronto ou hors de l'Amérique du Nord)
416 325-3408 (ATS/Téléscripteur)

Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligne

Qu'est-ce que le service prioritaire en ligne?
Lorsqu'un service rapide est requis pour obtenir un certificat de naissance, de décès ou de mariage, le client peut avoir recours au service prioritaire en ligne. Si la demande est admissible (voir les conditions), le certificat sera livré dans les 5 jours ouvrables. Si la demande est admissible au traitement prioritaire, des frais supplémentaires de 30 $ seront exigés par document demandé.

Remarque : à l'heure actuelle, les garanties de service ne sont pas offertes pour le certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s).

Est-ce que je peux relire la demande en ligne avant de l’envoyer électroniquement?
Vous aurez l'opportunité de reviser chaque section séparément sans toutefois avoir l'opportunité de revoir toute l'information en une seule opération. Le Bureau du registraire général ne prévoit pas de mécanisme permettant de revoir le formulaire en ligne, une fois rempli. Une fois que le formulaire aura été envoyé en ligne, le système produira un reçu de paiement. Ce reçu indiquera les documents que vous avez demandés, ainsi que le numéro de commande et le numéro de confirmation du paiement. Le Bureau vous recommande d’imprimer une copie du reçu de paiement pour vos dossiers.

Mes renseignements sont-ils envoyés en ligne?
Après votre carte de crédit a été accusé, vos données sont envoyées par voie électronique au Bureau du registraire général.

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?
Non. Les renseignements entrés sur le formulaire en ligne ne peuvent pas être sauvegardés électroniquement. Une fois que le formulaire aura été envoyé en ligne, le système produira un reçu de paiement. Ce reçu indiquera les documents que vous avez demandés, ainsi que le numéro de commande et le numéro de confirmation du paiement. Le Bureau vous recommande d’imprimer une copie du reçu de paiement pour vos dossiers.

Renseignements sur comment remplir et imprimer une demande

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, les renseignements seront-ils envoyés en ligne?
Non. Les renseignements que vous entrez sur ce formulaire ne seront pas saisis ni envoyés électroniquement.

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?
Non. Les renseignements entrés sur le formulaire en ligne ne peuvent pas être sauvegardés électroniquement.

Si j’entre les coordonnées de ma carte de crédit sur le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, la carte de crédit sera-t-elle facturée en ligne?
Non. Votre carte de crédit ne sera pas facturée en ligne. Le Bureau du registraire général facturera la carte de crédit seulement après avoir reçu la demande imprimée.

Puis-je envoyer par courrier électronique la demande en ligne qui sera imprimée?
Non. Vous ne pouvez pas envoyer la demande par courrier électronique.

Renseignements sur les certificats de naissance

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de naissance en ligne?

• Nom de famille ou nom unique
• Prénom
• Organisme ou entreprise
• Adresse postale (canadienne ou internationale)
• Numéro de téléphone principal
• Numéro de téléphone secondaire

• Nom de famille ou nom unique (à la naissance)
• Prénom
• Autre(s) prénom(s)
• Date de naissance
• Sexe
• Ville de naissance
• Poids à la naissance
• Nombre de frères et sœurs nés avant cet enfant
• Endroit de naissance (hôpital, centre de naissance, domicile ou autre)
• Personne qui a assisté à la naissance (nom et adresse du médecin, de la sage-femme ou de la personne qui a assisté à la naissance)

• Nom de famille ou nom unique du (de la) parent(e) (à sa naissance)
• Prénom
• Autre(s) prénom(s)
• Nom(s) de famille ou nom(s) unique(s) antérieur(s)
• Adresse à la naissance de l'enfant
• Âge à la naissance de l'enfant
• État matrimonial à la naissance de l'enfant
• Date de naissance
• Lieu de naissance

• Nom de famille ou nom unique
• Prénom
• Organisme ou entreprise (si requis)
• Profession
• Numéro d'enregistrement de la naissance (si requis)
• Adresse au travail et numéro de téléphone pendant la journée
• Le répondant est-il citoyen canadien?
• Le répondant vous connaît-il depuis au moins deux ans?

• Type de paiement - carte de crédit
• Renseignements sur la carte, y compris numéro de carte, date d'expiration, si le paiement est effectué par carte de crédit

• Type de paiement - chèque, mandat, carte de crédit, espèces ou carte de débit
• Renseignements sur la carte (si le paiement est effectué par carte de crédit)

Quel type de document de naissance doit-on présenter pour obtenir un passeport canadien, un numéro d’assurance sociale, une carte Santé (Assurance-santé de l’Ontario), ou un permis de conduire ontarien?

Pour déterminer le type de document de naissance nécessaire, veuillez consulter les sites Web suivants:

Passeport canadien:
http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/

Numéro d’assurance sociale (NAS):
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/demande/preuve.shtml

Permis de conduire ontarien:
http://www.drivetest.ca/licences/id-documents.html?language_id=2

Carte Santé de l’Ontario:
http://www.health.gov.on.ca/fr/public/publications/ohip/card.aspx

Quelle est la différence entre un certificat de naissance, un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) et une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance?

Un certificat de naissance est un document juridique utilisé pour prouver une identité. La naissance doit être enregistrée avant qu'un certificat de naissance ne puisse être émis. Il existe trois types de certificats de naissance disponibles. Assurez-vous de commander le bon certificat!

Un certificat de naissance est un extrait de l'information tirée de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :

• Nom du sujet
• Date de naissance
• Numéro du certificat
• Lieu de naissance
• Sexe
• Date d’enregistrement de la naissance
• Numéro d'enregistrement de la naissance
• Date de délivrance

Un certificat de naissance renferme les renseignements personnels du sujet uniquement et est recommandé pour ceux qui ont plus de 16 ans et qui demandent les documents gouvernementaux suivants :

• Passeport (demande générale pour adulte)
• Numéro d'assurance sociale
• Permis de conduire de l'Ontario
• Carte Santé de l'Ontario

Un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) est un extrait de l'information provenant de l'enregistrement original de la naissance. Il renferme les renseignements suivants :

• Nom du sujet
• Date de naissance
• Numéro du certificat
• Lieu de naissance
• Sexe
• Date d’enregistrement de la naissance
• Numéro d'enregistrement de la naissance
• Date de délivrance
• Noms des parent(e)s
• Lieu(x) de naissance du/des parent(s)

*Remarque : Il est possible que le lieu de naissance du (de la) (des) parent(e)(s) n'ait pas été inscrit dans les enregistrements antérieurs à 1970 et qu'il ne figure donc pas sur le certificat.

Ce certificat renferme les renseignements sur les parent(e)s, en plus de ceux sur le sujet et est recommandé pour les nouveau-nés ou les enfants de moins de 16 ans dans les cas où il faut fournir les renseignements sur les parent(e)s. Il peut être utilisé aux mêmes fins d'identification qu'un certificat de naissance qui ne renferme que les renseignements sur le sujet.

• Demande générale de passeport pour enfant
• Demande d'assurance-santé pour enfant
• Certaines demandes d'immigration ou de citoyenneté

Une copie certifiée conforme de l'enregistrement d'une naissance renferme les renseignements suivants :

• Nom du sujet
• Date de naissance
• Lieu de naissance (ville, municipalité)
• Sexe
• Endroit de la naissance (hôpital, centre de naissance, etc.)
• Noms du/des parent(s)
• Lieu(x) de naissance du/des parent(s)
• Adresse postale du parent à la naissance de l'enfant
• Durée de la grossesse
• Nombre d'enfants nés de cette mère
• Lieu(x) de naissance du/des parent(s)
• Poids de l’enfant à la naissance
• Type de naissance (un enfant, des jumeaux, etc.)
• Personne qui a assisté à la naissance
• Date d’enregistrement de la naissance
• Numéro d'enregistrement de la naissance
• Date de délivrance du document

Une copie certifiée conforme de l'enregistrement détaillé effectué après une naissance, appelé aussi Déclaration de naissance vivante, renferme tous les renseignements enregistrés sur une naissance. Elle est considérée comme authentique, est imprimée sur du papier de format légal et porte un sceau aux fins de sécurité et de vérification.

En tant que document historique de la naissance, une copie certifiée conforme contient tous les changements apportés à l'enregistrement de la naissance, y compris les changements de nom et les corrections apportées aux renseignements contenus dans l'enregistrement de la naissance. Une copie certifiée conforme d'un enregistrement de naissance peut être utilisée aux fins d'identification en cas de besoin de renseignements détaillés, par exemple :

• Demande de statut d'Indien
• Adoption d'un enfant d'un autre pays
• Certaines demandes d'immigration ou de citoyenneté
• Demande de visa

Il est important de protéger vos renseignements personnels et sensibles. Vu la quantité de renseignements contenus dans une copie certifiée conforme de l'enregistrement de naissance, il n'est pas recommandé de partager ce document, à moins de besoin express.

Je suis une personne adoptée ou un parent adoptif. Quels renseignements dois-je fournir?
Sur la demande, vous devrez indiquer le nom des parents adoptifs et le nom légal courant de la personne adoptée.

Un membre de la famille proche ou éloignée peut-il être un répondant?
Oui, pourvu que cette personne soit citoyenne canadienne, qu’elle vous connaisse depuis deux ou trois ans et que sa profession figure dans la liste des répondants approuvés.

Renseignements sur les certificats de mariage

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de mariage en ligne?
Vous devez fournir :

• Le(s) prénom(s) et le nom de famille ou nom unique des deux parties au mariage (les marié(e)s sont désigné(e)s comme parties au mariage).
• Date du mariage
• Lieu du mariage (ville ou village).

Qui peut demander un certificat de mariage?
Il existe des restrictions au sujet de qui peut faire une demande d'un certificat de mariage. Les parties au mariage, les enfants nés de ce mariage, les parents des parties au mariage et les représentants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés doivent fournir une preuve de l’autorisation.

Qui peut demander une copie certifiée conforme de l'enregistrement de mariage?
Les parties au marriage, et les représantants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés doivent fournir une preuve de l’autorisation.

Qui a le droit de demander un certificat de mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?

La partie survivante et les plus proches parents - les parents d'une des parties, les enfants du mariage ainsi que les sœurs et les frères d'une ou de l'autre des parties. Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents peuvent faire une demande. Le lien de proche parent inclut : tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Les représentants autorisés peuvent également faire une demande.

Qui a le droit de demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?

La partie survivante et les plus proches parents - les parents d'une des parties, les enfants du mariage ainsi que les sœurs et les frères de l'une ou de l'autre des parties. Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents peuvent faire une demande. Le lien de proche parent inclut : tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Attestation de proche parent

Le Bureau du registraire général exige l’attestation en ligne que vous êtes le plus proche parent ou, si tous les plus proches parents sont décédés, vous êtes un proche parent.

Représentants autorisés

Le représentant légalement autorisé d’une personne ayant le droit à faire une demande, y compris la personne décédée, peut demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage.

Renseignements sur les certificats de décès

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de décès en ligne?
Vous devez fournir :

• Le prénom et le nom de famille ou nom unique de la personne décédée
• Sexe
• Date du décès
• Lieu du décès (ville ou village)
• Nom de famille et prénom(s) du père et de la mère de la personne décédée
• Nom de famille et prénom(s) du (de la) conjoint(e) ou partenaire.

Qui peut demander un certificat de décès?
N’importe qui peut demander un certificat de décès.

Qui peut demander un copie certifiée conforme de la déclaration de décès?
Les plus proches parents de la personne décédée ou leur représentant autorisé peuvent demander une copie certifiée conforme de la déclaration de décès. Le plus proche parent de la personne décédée peut être les parents, l'époux(se), le (la) conjoint(e) de fait, les enfants et les sœurs et les frères. Si tous les plus proches parents sont décédés, un proche parent peut faire une demande. Le lien de proche parent comprend : tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Attestation de proche parent

Le Bureau du registraire général exige l’attestation en ligne que vous êtes le plus proche parent ou, si tous les plus proches parents sont décédés, vous êtes un proche parent.