Foire aux questions

Renseignements généraux


Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligne


Renseignements sur comment remplir et imprimer une demande


Renseignements sur les certificats de naissance


Renseignements sur les certificats de mariage


Renseignements sur les certificats de décès

Renseignements généraux

Est-ce ma transaction de paiement sécurisé?
Pour protéger la sécurité et la confidentialité des informations de nos clients, le Bureau du registraire général standard de l'industrie utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour le traitement des paiements en ligne par carte de crédit. Lorsque le service INTERAC en ligne est utilisée, le paiement est effectué au moyen de systèmes de l'institution financière et sur le même réseau sécurisé utilisé pour INTERAC débit.

Qu’est-ce qu’une recherche?
Si vous ne connaissez pas date exacte d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous pouvez demander que l’on fasse une recherche à ce sujet pour vérifier que l’événement a eu lieu et a été enregistré auprès de la Province de l’Ontario. Des frais de 15 $ sont perçus pour chaque période de 5 ans recherchée.

Quelle adresse dois-je indiquer sur la demande?
Indiquez l’adresse à laquelle les documents demandés doivent être envoyés. Si vous avez une case postale, vous devez aussi fournir le numéro et le nom de la rue. N’indiquez le « Mode de livraison » ou le « No d’itinéraire » que si vous habitez dans une région rurale.

Mon nom comporte des lettres avec un accent. Comment puis-je entrer ces accents sur mon ordinateur (PC)?

  1. Assurez vous que la fonction Verr. Num (Num Lock) est activé.
  2. Appuyez sur la touche gaucheAlt et tout en la maintenant enfoncée, tapez le numéro indiqué ci-dessous sur le bloc numérique situé à droite du clavier.
  3. Relâchez la touche Alt et la lettre correspondante apparaîtra.
    Les codes Alt pour les lettres accentuées affectent un chiffre correspondant à chacun des charcertificatr accentués . Le tableau comprend deux colonnes. La première rangée du tableau donne les en-têtes : la colonne de gauche affiche l'en-tête des ìCharcertificatrî et celle de droite, l'en-tête ìPress Alt + Typeî. La deuxième rangée et les suivantes contiennent les données.
    Lettre Tenir la touche ALT enfoncée + taper le numéro
    à 133
    â 131
    ä 132
    ç 135
    Ç 128
    é 130
    É 144
    è 138
    ê 136
    ë 137
    î 140
    ï 139
    ô 147
    ö 148
    ù 151
    û 150
    ü 129

Que dois-je faire si, en raison de difficultés techniques, les renseignements déjà entrés sont effacés?
Les renseignements sont perdus et vous devrez les entrer à nouveau.

Si j'ai soumis une demande de certificat par la poste/par télécopieur/en personne et je désire maintenant de la soumettre en ligne - Est-ce que je recevrais un remboursement?
Toute personne qui présente une demande de certificat et qui, de ce fait, envoie une demande de service au Bureau du registraire général, doit payer les frais exigibles.

Si vous avez présenté plus d'une demande de certificat de naissance, toutes les demandes seront traitées, mais un seul certificat sera émis. Seulement l'extrait de naissance et la copie certifiée de l'enregistrement de naissance les plus récemment émis seront valides. Les copies précédentes seront désactivées. Comme nous aurons alors traité toutes les demandes, vous ne serez pas admissibles à un remboursement.

Si vous avez présenté plus d'une demande de certificat de mariage ou de décès, toutes les demandes seront traitées. Comme il n'y a pas de limite au nombre de certificats de mariage ou de décès qu'un requérant peut demander et que nous aurons traité toutes vos demandes, vous ne serez pas admissible à un remboursement.

J'ai soumis une demande pour un certificat, mais j'ai été facturé pour deux - Est-ce que je recevrais un remboursement?
Si vous n'avez pas soumis plus d'une demande, que ce soit par la poste, en personne ou en ligne et que des frais vous ont été facturés en trop, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement.

Pour un complément d'information, téléphonez au :

Toronto ou à l'extérieur de l'Ontario : (416) 325-8305
Sans frais en Ontario : 1-800-461-2156
Adresse électronique : Info.MGS@ontario.ca

Renseignements sur la demande remplie et envoyée en ligne

Qu'est-ce que le service prioritaire en ligne?
Lorsqu’un service plus rapide est requis pour obtenir un certificat de naissance, mariage ou décès, les demandeurs auront le choix dans certains cas de demander le service prioritaire en ligne. Les demandes voir les éligibles) seront traitées et livrées dans les 5 jours ouvrables. Lorsque les demandes sont éligibles pour le traitement prioritaire et que ce service est sélectionné, des frais supplémentaires de 30$ par document s’appliquent.

Est-ce que je peux relire la demande en ligne avant de l’envoyer électroniquement?
Vous aurez l'opportunité de reviser chaque section séparément sans toutefois avoir l'opportunité de revoir toute l'information en une seule opération. Le Bureau du registraire général ne prévoit pas de mécanisme permettant de revoir le formulaire en ligne, une fois rempli. Une fois que le formulaire aura été envoyé en ligne, le système produira un reçu de paiement. Ce reçu indiquera les documents que vous avez demandés, ainsi que le numéro de commande et le numéro de confirmation du paiement. Le Bureau vous recommande d’imprimer une copie du reçu de paiement pour vos dossiers.

Mes renseignements sont-ils envoyés en ligne?
Après votre carte de crédit a été accusé ou après l'achèvement d'une opération de paiement INTERAC en ligne, vos données sont envoyées par voie électronique au Bureau du registraire général.

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?
Non. Les renseignements entrés sur le formulaire en ligne ne peuvent pas être sauvegardés électroniquement. Une fois que le formulaire aura été envoyé en ligne, le système produira un reçu de paiement. Ce reçu indiquera les documents que vous avez demandés, ainsi que le numéro de commande et le numéro de confirmation du paiement. Le Bureau vous recommande d’imprimer une copie du reçu de paiement pour vos dossiers.

Renseignements sur comment remplir et imprimer une demande

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, les renseignements seront-ils envoyés en ligne?
Non. Les renseignements que vous entrez sur ce formulaire ne seront pas saisis ni envoyés électroniquement.

Si j’utilise le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, puis-je sauvegarder électroniquement la demande, une fois remplie?
Non. Les renseignements entrés sur le formulaire en ligne ne peuvent pas être sauvegardés électroniquement.

Si j’entre les coordonnées de ma carte de crédit sur le formulaire rempli en ligne et envoyé sur papier, la carte de crédit sera-t-elle facturée en ligne?
Non. Votre carte de crédit ne sera pas facturée en ligne. Le Bureau du registraire général facturera la carte de crédit seulement après avoir reçu la demande imprimée.

Puis-je envoyer par courrier électronique la demande en ligne qui sera imprimée?
Non. Vous ne pouvez pas envoyer la demande par courrier électronique.

Renseignements sur les certificats de naissance

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de naissance en ligne?

Sur la Demande de certificat de naissance en ligne, on vous demandera de fournir les renseignements suivants. Les renseignements assortis d’un astérisque (Required Field) sont obligatoires.

Renseignements sur le demandeur
  • Nom de familleRequired Field
  • PrénomRequired Field
  • Nom de l'organisme ou entreprise
  • Adresse postale (au Canada ou à l’étranger)Required Field
  • Nº de téléphone à l'adresse postaleRequired Field
  • Nº de téléphone pendant la journéeRequired Field
Renseignements sur le sujet
  • Nom de familleRequired Field
  • PrénomRequired Field
  • Autre(s) prénom(s)Required Field
  • Date de naissanceRequired Field
  • SexeRequired Field
  • Ville de naissanceRequired Field
  • Poids à la naissance
  • Nombre de s'urs ou frères nés avant cet enfant
  • Endroit de la naissance (hôpital, centre de naissance, maison, ou autre)
  • Personne qui a assisté la naissance (nom et adresse du médecin, de la sage-femme, ou autre personne)
Renseignements sur la mère
  • Nom de jeune filleRequired Field
  • Prénom
  • Autre(s) prénom(s)
  • Tout autre nom de famille utilisé par la mère
  • Adresse de la mère à la naissance de l’enfant
  • Âge de la mère à la naissance de l’enfant
  • État matrimonial de la mère à la naissance de l'enfant
  • Date de naissance de la mère
  • Lieu de naissance de la mère
Renseignements sur le père/autre parent(e)
  • Nom de famille
  • Prénom
  • Autre(s) prénom(s)
  • Âge du père/autre parent(e) à la naissance de l'enfant
  • Date de naissance du père/autre parent(e)
  • Lieu de naissance du père/autre parent(e)
Renseignements sur le répondant
Ces renseignements sont exigés uniquement si le sujet est âgé de 9 ans ou plus.
  • Nom de familleRequired Field
  • PrénomRequired Field
  • Nom de l'organisme ou entreprise (si requis)
  • ProfessionRequired Field
  • Adresse et téléphone du lieu de travailRequired Field
  • Le répondant est-il citoyen canadien?Required Field
  • Le répondant vous connaît-il depuis au moins deux ans?Required Field
  • Le répondant vous-a-il autorisé à fournir ses renseignements personnels?Required Field
Renseignements sur la carte de crédit
  • Type de carte (VISA, MasterCard ou American Express)Required Field
  • Numéro de carteRequired Field
  • Date d’expirationRequired Field
  • Nom du détenteur de la carteRequired Field
Autres renseignements
La personne désignée sur l’enregistrement de naissance a-t-elle jamais changé légalement de nom? Si c’est le cas, vous devez fournir tous les noms légaux antérieurs de la personne. Le changement peut porter sur le nom de famille, le prénom et/ou tout autre prénom. Quand on change légalement son nom en Ontario, un certificat de naissance est délivré indiquant le ou les nouveaux noms légaux.

Quel type de document de naissance doit-on présenter pour obtenir un passeport canadien, un numéro d’assurance sociale, une carte Santé (Assurance-santé de l’Ontario), ou un permis de conduire ontarien?

Pour déterminer le type de document de naissance nécessaire, veuillez consulter les sites Web suivants:

Passeport canadien:
http://www.pptc.gc.ca

Numéro d’assurance sociale (NAS):
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/demande/preuve.shtml

Permis de conduire ontarien:
http://www.drivetest.ca/fr/license/HowToApply.aspx

Carte Santé de l’Ontario:
http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ohipf/cardf.html

Quelle est la différence entre la version abrégée (format poche) et la version intégrale du document de naissance?
La version abrégée abrégée est un extrait de l'information provenant de l'enregistrement original de la naissance et renferme les renseignements suivants:

  • Nom (nom de famille et prénom(s)
  • Date de naissance
  • Numéro du certificat
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Date d’enregistrement de la naissance
  • Numéro d’enregistrement
  • Date de la délivrance du document

La version intégrale est une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance. Elle porte les renseignements suivants:

  • Nom (nom de famille et prénom(s)
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (ville, village, municipalité)
  • Sexe
  • Endroit de la naissance (hôpital, centre de naissance, etc.)
  • Nom et prénom du (des) parent(s)
  • Date de naissance du (des) parent(s)
  • Adresse postale de la mère à la naissance de l’enfant
  • Durée de la grossesse
  • Nombre d’enfants nés de la mère
  • Lieu de naissance des parents
  • Poids de l’enfant à sa naissance
  • Type de naissance (un enfant, jumeaux, etc.)
  • Personne qui a assisté la naissance
  • Date d’enregistrement de la naissance
  • Numéro d’enregistrement
  • Date de la délivrance du document

Je suis une personne adoptée ou un parent adoptif. Quels renseignements dois-je fournir?
Sur la demande, vous devrez indiquer le nom des parents adoptifs et le nom légal courant de la personne adoptée.

Un membre de la famille proche ou éloignée peut-il être un répondant?
Oui, pourvu que cette personne soit citoyenne canadienne, qu’elle vous connaisse depuis deux ou trois ans et que sa profession figure dans la liste des répondants approuvés.

Naissances avant 1930
Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'une naissance avant 1930, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour une naissance ayant eu lieu avant 1930, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique.

Renseignements sur les certificats de mariage

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de mariage en ligne?
Vous devrez indiquer les renseignements suivants:

  • Nom de famille et prénom(s) des deux parties au mariage (les mariés(ées) sont désignés(ées) comme les parties au mariage).
  • Date du mariage
  • Lieu du mariage (ville ou village).

Qui peut demander un certificat de mariage?
Il existe des restrictions au sujet de qui peut faire une demande d'un certificat de mariage. Les parties au mariage, les enfants nés de ce mariage, les parents des parties au mariage et les représentants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés doivent fournir une preuve de l’autorisation.

Qui peut demander une copie certifiée conforme de l'enregistrement de mariage?
Les parties au marriage, et les représantants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés doivent fournir une preuve de l’autorisation.

Qui a le droit de demander un certificat de mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?

La partie survivante et les plus proches parents – les parents d’une des parties, les enfants du mariage ainsi que les sœurs et les frères d’une ou l’autre des parties. Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents peuvent faire une demande. Le lien de proche parent inclus: tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Les représentants autorisés peuvent également faire une demande.

Qui a le droit de demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage lorsque l’une des parties ou les deux parties au mariage est/sont décédée(s)?

La partie survivante et les plus proches parents – les parents d’une des parties, les enfants du mariage ainsi que les sœurs et les frères d’une ou l’autre des parties. Si tous les plus proches parents sont décédés, les proches parents peuvent faire une demande. Le lien de proche parent comprend: tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Attestation de proche parent

Le Bureau du registraire général exige l’attestation en ligne que vous êtes le plus proche parent ou, si tous les plus proches parents sont décédés, vous êtes un proche parent.

Représentants autorisés

Le représentant légalement autorisé d’une personne ayant le droit à faire une demande, y compris la personne décédée, peut demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage.

Mariages avant 1965
Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'un mariage avant 1965, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour un mariage ayant eu lieu avant 1965, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique.

Renseignements sur les certificats de décès

Quels renseignements dois-je fournir sur la Demande de certificat de décès en ligne?
Vous devrez indiquer les renseignements suivants:

  • Nom de famille et prénom(s) de la personne décédée
  • Sexe
  • Date du décès
  • Lieu du décès (ville ou village)
  • Nom de famille et prénom(s) du père et de la mère de la personne décédée
  • Nom de famille et prénom(s) du (de la) conjoint(e) ou partenaire.

Qui peut demander un certificat de décès?
N’importe qui peut demander un certificat de décès.

Qui peut demander un copie certifiée conforme de la déclaration de décès?
Les plus proches parents de la personne décédée ou leur représantant autorisé peuvent faire la demande d'une copie certifiée conforme de la déclaration de la décès. Le plus proche parent de la personne décédée peut être les parents, l’époux(se), le(la) conjoint(e) de fait, les enfants et les sœurs et les frères. Si tous les plus proches parents sont décédés, un proche parent peut faire une demande. Le lien de proche parent comprend: tante, oncle, cousin(e), petit-enfant, grand-père, grand-mère, neveu et nièce.

Attestation de proche parent

Le Bureau du registraire général exige l’attestation en ligne que vous êtes le plus proche parent ou, si tous les plus proches parents sont décédés, vous êtes un proche parent.

Décès avant 1980
Les événements historiques, tels que l'enregistrement d'un décès avant 1980, ne sont pas toujours en format électronique. Lorsque vous demandez un certificat pour un décès survenu avant 1980, il faut jusqu'à 6-8 semaines de plus pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande. La garantie de service ne couvre pas les enregistrements qui ne sont pas en format électronique.


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