Bienvenue au système de suivi en ligne de la demande de ServiceOntario!

Vous pouvez vous renseigner sur l’état de votre ou de vos demandes de :

  • Certificat de naissance
  • Certificat de mariage
  • Certificat de décès

REMARQUE : Le suivi en ligne de la demande n'est pas disponible pour les demandes en service prioritaire et d'enregistrement. Si votre demande ne peut être traitée, vous serez contacté au numéro de téléphone de jour que vous avez indiqué dans la demande de certificat en ligne.


Si vous avez présenté une demande de certificat en ligne, vous devez fournir les renseignements suivants concernant votre demande de certificat :

  • Numèro de commande ou de dossier (inscrit sur le reçu èlectronique confirmant que vous avez payè les frais d’obtention du certificat)
  • Type de certificat demandé (naissance, dècès ou mariage)
  • Date de l’èvènement (naissance, dècès ou mariage)

Si vous avez présenté votre demande de certificat par la poste, vous devrez fournir les renseignements suivants au sujet de votre demande de certificat :

  • Nom du demandeur
  • Nom du sujet
  • Type de certificat demandé (naissance, dècès ou mariage)
  • Date de l’èvènement (naissance, dècès ou mariage)

Les renseignements sur le traitement de votre demande ne sont disponibles qu'à partir du lendemain du jour où la demande est entrée dans le système de traitement de ServiceOntario. Les renseignements sur le traitement de votre demande devraient être disponibles comme suit:

  • Service en ligne ou urgent: 1 jour ouvrable suivant la réception
  • Service accéléré: Jusqu'à 3 jours ouvrables suivant la réception
  • Service normal (courrier) : Jusqu'à 5 semaines suivant la réception

Dernière mise à jour de l’état de votre demande de certificat : 27 mars 2017

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels saisis dans cette demande sont recueillis en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil, L.R.O. 1990, c. V.4. Ils seront utilisés pour vérifier l'état de votre demande de certificat de naissance, de décès ou de mariage. Pour des raisons de sécurité, le Bureau du registraire général ne conserva pas les renseignements personnels recueillis au cours de cette demande de suivi en ligne. Pour toute question concernant la collecte de vos renseignements personnels et l'élimination de vos renseignements personnels une fois que vous aurez terminé le suivi, veuillez contacter le Bureau du registraire général.


Par la poste:
P.O. Box 4600
Thunder Bay, Ontario
P7B 6P8

Téléphone:
Région du Grand Toronto: 416-325-8305
Sans frais au Canada: 1-800-461-2156

 *



Énoncé sur la protection des renseignements personnels de ServiceOntario