Bienvenue au système de suivi en ligne de la demande de ServiceOntario!

Toute case marquée d’un astérisque (*) doit être obligatoirement remplie.

Vous pouvez vous renseigner sur l’état de votre ou de vos demandes de :

  • Certificat de naissance
  • Certificat de mariage
  • Certificat de décès

REMARQUE : Le suivi en ligne de la demande n'est pas disponible pour les demandes en service prioritaire et d'enregistrement. Si votre demande ne peut être traitée, vous serez contacté au numéro de téléphone de jour que vous avez indiqué dans la demande de certificat en ligne.


Si vous avez présenté une demande de certificat en ligne, vous devez fournir les renseignements suivants concernant votre demande de certificat :

  • Numèro de commande ou de dossier (inscrit sur le reçu èlectronique confirmant que vous avez payè les frais d’obtention du certificat)
  • Type de certificat demandé (naissance, dècès ou mariage)
  • Date de l’èvènement (naissance, dècès ou mariage)

Si vous avez présenté votre demande de certificat par la poste, vous devrez fournir les renseignements suivants au sujet de votre demande de certificat :

  • Nom du demandeur
  • Nom du sujet
  • Type de certificat demandé (naissance, dècès ou mariage)
  • Date de l’èvènement (naissance, dècès ou mariage)

Les renseignements sur le traitement de votre demande ne sont disponibles qu'à partir du lendemain du jour où la demande est entrée dans le système de traitement de ServiceOntario. Les renseignements sur le traitement de votre demande devraient être disponibles comme suit:

  • Service en ligne ou urgent: 1 jour ouvrable suivant la réception
  • Service accéléré: Jusqu'à 3 jours ouvrables suivant la réception
  • Service normal (courrier) : Jusqu'à 5 semaines suivant la réception

Si vous avez présenté votre demande en ligne et que vous n'avez pas obtenu de reçu de paiement, ou si vous n'êtes pas certain que votre demande a été acceptée, veuillez communiquer avec ServiceOntario après un jour ouvrable complet (sans frais : 1 800 461-2156 si vous êtes à l'extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord ou 416 325-8305 si vous êtes dans la région du grand Toronto ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord; téléimprimeur/ATS sans frais : 416 325-3408). Si vous avez eu de la difficulté à faire une demande de certificat en ligne et que vous n'avez entré aucune information de paiement, vous devrez recommencer le processus de demande.

Dernière mise à jour de l’état de votre demande de certificat : 22 octobre 2019

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil, L.R.O. 1990, chap. V.4, telle que modifiée. Ils seront utilisés pour fournir des copies certifiées, des extraits, des certificats ou des avis de recherche, pour vérifier l'information fournie et votre droit au service demandé ainsi que pour appliquer la loi et assurer la sécurité. Toute fausse déclaration faite intentionnellement dans ce formulaire constitue une infraction. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez contacter le registraire général adjoint, Bureau du registraire général de l'État civil, 189, chemin Red River, C.P. 4600, Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8. Téléphone : 1 800 461-2156 (extérieur de Toronto) ou 416 325-8305 (Toronto), ATS/Téléscripteur (pour les malentendants) 416 325-3408 ou télécopieur : 807 343-7459.


 



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